Vertaling van "tva présente également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les aciers hypoeutectoides peuvent également présenter une structure dégénérée
hypoeutectoid steels can also degenerate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan d'action sur la TVA présente également des propositions pour supprimer l'exonération de TVA applicable à l'importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers.
The VAT Action Plan also sets out plans to remove the VAT exemption for the import of small consignments from suppliers in third countries.

L'étude présente également les principales tendances concernant la collecte de la TVA, de même qu'une analyse de l'incidence de la conjoncture économique et des décisions stratégiques sur les recettes de TVA.
The main trends in VAT collection are also presented, along with an analysis of the impact of the economic climate and policy decisions on VAT revenues.

Il est également possible à présent que la fraude à la TVA se produise sans qu'aucun bien matériel ne soit déplacé: les circuits de fraude carrousel ont récemment abandonné les flux économiques réels pour passer aux opérations totalement virtuelles reposant sur de fausses factures.
It is also now possible for VAT fraud to take place without any tangible goods being moved at all: carousel fraud circuits have recently moved from real economic flows to entirely virtual operations supported by fake invoices.

Les principaux facteurs qui contribuent au manque à gagner sur la TVA sont également présentés, ainsi qu'une vue d’ensemble des effets de la crise économique sur les recettes TVA.
The main factors contributing to the VAT Gap are also presented, along with an overview of the effect of the economic crisis on VAT revenues.

Les modifications du RNB visées au paragraphe 4 du présent article donnent également lieu à un ajustement du solde de tout État membre dont la base de la ressource propre TVA, compte tenu des rectifications visées au premier alinéa du présent paragraphe, est écrêtée aux pourcentages déterminés à l'article 2, paragraphe 1, point b), et à l'article 10, paragraphe 2, de la décision 2014/335/UE, Euratom.
The changes to GNI referred to in paragraph 4 of this Article shall also give rise to an adjustment of the balance of any Member State whose VAT-based own resource base, allowing for the corrections referred to in the first subparagraph of this paragraph, is capped at the percentages determined by Article 2(1)(b) and Article 10(2) of Decision 2014/335/EU, Euratom.

L'étude présente également l’évolution de l’écart de TVA par pays sur toute la période (voir le tableau figurant à l’annexe, avec les chiffres de 2006).
The study also gives the evolution of the VAT gap per country over the period (see table with 2006 figures in annex).

La présente directive s’applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
This Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 19 à 26 ou conformément à l'article 30 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 19 to 26 or pursuant to Article 30, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

Le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de présenter dans les prochains jours un document officieux sur le rapport entre l'assiette de la TVA et les taux de TVA, le bon fonctionnement du marché intérieur et le principe de subsidiarité.
The Council also took note of the Commission's intention to present, in the coming days, a non-paper on the question of the relation between VAT base and VAT rates, the proper functioning of the internal market, and the principle of subsidiarity.

Mme Scrivener a également présenté la proposition de directive du 4 novembre dernier destinée à simplifier certains aspects du régime de TVA sans frontières adopté le 16 décembre 1991.
Mrs Scrivener also spoke about the proposal for a Directive presented on 4 November and designed to simplify certain aspects of the VAT arrangements for the frontier-free Community adopted on 16 December 1991.