Vertaling van "reçu une pétition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons reçu de petites bourses, et plus récemment, nous avons reçu une petite bourse de recherche de la B.C. Health Research Foundation.
We have received small grants, and most recently we received a small research grant from the B.C. Health Research Foundation.

L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, j'ai reçu une pétition du comité pour la survie économique, dans la circonscription de la députée, où les signataires déclarent: «Par la présente, nous soussignés prions le gouvernement fédéral de continuer à appuyer les projets et les entreprises dans notre île et condamnons entièrement notre députée pour ses attaques injustifiées et non fondées envers la création d'emplois dans notre collectivité». Cette pétition est signée par des milliers de personnes.
Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, I have received a petition from the hon. member's riding from the Committee for Economic Survival which says, “We the undersigned do hereby call upon the federal government to continue to support projects and businesses located on our island and do hereby”, and this is signed by a thousand people, “roundly condemn our member of parliament for her unwarranted and unfounded attacks on job creation in our community”.

Aussitôt reçue la pétition introductive d’un projet de loi privé, un fonctionnaire de la Chambre agissant comme examinateur des pétitions examine la pétition et les avis publiés afin de s’assurer que tout est conforme aux conditions de parution dans la Gazette du Canada .
Once the petition for a private bill has been received by the House, an official of the House acting as the Examiner of Petitions for Private Bills examines the petition and the published notices to ensure that the requirements have been met regarding notice and the number of times it has been advertised in the Canada Gazette.

En un seul jour, mon bureau a reçu des pétitions renfermant 5 000 signatures à l’appui du projet de loi, et je sais que d’autres députés ont également reçu des pétitions renfermant littéralement des milliers de signatures appuyant son adoption par la Chambre.
My office received 5,000 signatures on petitions in support of this bill in one day alone, and I know that other members have also received literally thousands of signatures on petitions of support for its passage by this House.

4. souligne qu'il a reçu des pétitions de type campagnes, portant plus d'un million de signatures et insiste sur la nécessité de sensibiliser pleinement les citoyens à la distinction entre ce type de pétitions et l'initiative citoyenne;
4. Points out that Parliament has received campaign-type petitions bearing more than one million signatures and insists on the need to ensure that citizens are made fully aware of the distinction between this type of petition and the citizens’ initiative;

Selon les statistiques, le Parlement européen a reçu 1924 pétitions en 2009, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 1849 pétitions soumises en 2008.
According to statistics, in 2009 the European Parliament received 1924 petitions, a slight increase compared to the 1849 submitted in 2008.

Au cours de l'année 2006, le Parlement a reçu 1016 pétitions, enregistrant une légère baisse par rapport à 2005 où il en avait reçu 1032.
During 2006, Parliament received 1016 petitions, a slight decrease compared to 2005 when 1032 petitions were tabled.

9. demande à nouveau à la Commission de notifier ses décisions concernant l'ouverture de procédures d'infraction aussitôt qu'elle prend une telle décision, ainsi que les arrêts correspondants de la Cour de justice, en particulier lorsque le Parlement a reçu une pétition portant sur le problème en question; observe que la Commission n'a pas donné suite aux demandes répétées de la commission des pétitions en la matière;
9. Once again requests the Commission to notify decisions on the opening of infringement proceedings as soon as it makes such a decision, and also relevant decisions by the Court of Justice, in particular when Parliament has been petitioned on the issue in question, and observes that the Commission has not followed up on repeated calls by the Committee on Petitions in this area;

Ces quotas concernent essentiellement les stocks de la Baltique (hareng, sprat, cabillaud et saumon), bien que la Suède aient reçu de petits quotas de ces espèces ainsi que d'autres présentes dans la mer du Nord.
These principally concern stocks in the Baltic (herring, sprat, cod and salmon) although Sweden has some small allocations of these and other species in the North Sea.