Vertaling van "présente résolution pourraient servir " (Frans → Engels) :

Un jury évalue ensuite leur engagement en faveur d'une amélioration constante de l'environnement et du développement durable, ainsi que leurs compétences dans le domaine de la communication, et la mesure dans laquelle elles pourraient servir de modèle, en présentant les meilleures pratiques qui pourraient être utilisées ailleurs.
A jury then evaluates their commitment to ongoing environmental improvement and sustainable development, as well as their skills in communication, and the extent to which they could act as a role model by showcasing best practices for use elsewhere.

3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résolution privilégiée, adaptée à l'établissement ou au groupe.
3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.

Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.
This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.

- Outre les valeurs du bilan, les bénéfices et les primes , qui constituent un indicateur de l'importance de la banque et reflètent davantage le principe du «pollueur-payeur», pourraient servir de base pour déterminer le montant des prélèvements[12]. Il se peut néanmoins que les bénéfices et les primes ne présentent pas une corrélation étroite avec le montant qui serait éventuellement nécessaire pour financer la résolution de la défaillance d'une banque ou avec la probabilité de sa défaillance.
- In addition to balance sheet related levies, levies could be related to profits and bonuses as an indicator of a bank’s size and more reflective of the ‘polluter pays’ principle.[12] However profits and bonuses may not be closely correlated to the amount of resolution financing a bank might require or the probability of its failure.

Ci-après sont présentés des exemples illustrant les différentes mesures que les fonds de résolution pourraient couvrir:
The following are examples of different measures that resolution funds might be expected to cover:

l'absence de toute référence à un système d'assurance de la qualité du nouvel instrument, comme la norme ISO 10003 «Lignes directrices relatives à la résolution externe de litiges aux organismes», qui pourrait même servir à l'établissement d'un prospectus d'information normalisé sur le fonctionnement du mécanisme ou à une «liste de contrôle» où pourraient être répertoriées les réclamations à l'encontre de professionnels.
The absence of any reference to a quality assurance system for the system set up, such as that provided by standard ISO 10003 – ‘Guidelines for dispute resolution external to organisations’, which could even be used to standardise a prospectus providing information on the mechanism's workings, or of the existence of a ‘watch list’, on which complaints against professionals can be recorded.

Les entérobactériacés, qui sont le plus souvent présents, pourraient servir d'indicateur de risque.
Enterobacteriaceae, which are more often present, could be used as an indicator for risk.

7) considérant que, pour des raisons de clarté et d'exhaustivité, les exigences légales telles qu'interprétées par la Commission ainsi que les principes de bonne pratique qu'elle propose sont présentés ensemble dans la présente recommandation; que ces principes de bonne pratique pourraient servir de base minimale pour des négociations entre organisations professionnelles et consommateurs visant à fixer des normes en matière de transparence et d'information; que de telles négociations ont déjà commencé aux niveaux national et communautaire;
7. Whereas for reasons of clarity and completeness the legal requirements as interpreted by the Commission as well as the standard of good practice proposed by the Commission are presented together in this Recommendation; whereas this standard of good practice could serve as a minimum basis for negotiations between professionals and consumers with the objective of agreeing on standards of transparency and information provision; whereas such negotiations have already begun at national and Community level;

considérant que les principes régissant le système d'attribution des créneaux horaires en vigueur pourraient servir de base au présent règlement à condition que ce système suive l'évolution des nouveaux développements en matière de transports dans la Communauté;
Whereas the principles governing the existing system of slot allocation could be the basis of this Regulation provided that this system evolves in harmony with the evolution of new transport developments in the Community;