Traduction de «résolution pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résolution privilégiée, adaptée à l'établissement ou au groupe.
3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.

apprécie dans quelle mesure les instruments de résolution pourraient être appliqués et les pouvoirs de résolution être exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe établies dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et identifier les obstacles potentiels éventuels à une résolution coordonnée;
examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities established in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution;

apprécie dans quelle mesure les instruments de résolution pourraient être appliqués et les pouvoirs de résolution être exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe établies dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et identifier les obstacles potentiels éventuels à une résolution coordonnée.
examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities established in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution.

une explication, fournie par l’autorité de résolution, de la façon dont les options de résolution pourraient être financées, en écartant les hypothèses suivantes:
an explanation by the resolution authority as to how the resolution options could be financed without the assumption of any of the following:

(b)apprécier dans quelle mesure les instruments et les pouvoirs de résolution pourraient être appliqués et exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe situées dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et recenser les obstacles potentiels à une résolution coordonnée.
(b)examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities located in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution.

(i)une explication, fournie par l'autorité de résolution, de la façon dont les options de résolution pourraient être financées, en écartant l'hypothèse d'un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.
(i)an explanation by the resolution authority as to how the resolution options could be financed without the assumption of any extraordinary public financial support.

Les autorités nationales de résolution pourraient utiliser ces instruments et pouvoirs nationaux à condition uniquement de justifier qu'aucun des instruments (séparément ou simultanément) intégrés dans le cadre de l'Union ne leur permet de prendre une action de résolution efficace.
National resolution authorities would only be able to use those national tools and powers if they justify that none of the tools (singly or in conjunction) included in the Union framework allows them to take effective resolution action.

(b)apprécier dans quelle mesure les instruments et les pouvoirs de résolution pourraient être appliqués et exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe situées dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et recenser les obstacles potentiels à une résolution coordonnée;
(b)examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities located in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution;

(i)une explication, fournie par l'autorité de résolution, de la façon dont les options de résolution pourraient être financées, en écartant l'hypothèse d'un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics;
(i)an explanation by the resolution authority as to how the resolution options could be financed without the assumption of any extraordinary public financial support;