Vertaling van "ci-après sont présentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation (de pièces) après coup
post-filing (of documents)

et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal
and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument

après expiration du délai de présentation
after the final date for presentation

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

ci-dessous [ plus bas | plus loin | ci-après | infra ]
infra

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation, conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis émis par l'Autorité au titre de l'article 6, paragraphe 6, et de l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, le cas échéant, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.
Where a demand in accordance with paragraph 1 of this Article is communicated to the Commission after the date of the circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or after receipt of the opinion of the Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003, the timelines set out in Article 15 of this Directive to issue the written consent or, as the case may be, in Articles 7 and 19 of Regulation (EC) No 1829/2003 to submit to the Committee a draft of the decision to be taken, shall be extended by a single period of 15 days regardless of the number of Member States presenting such demands.

Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 5, de ce qui suit : " 12.1 La Loi sur l'assurance-emploi, modifiée par les articles 6.1, 6.2 et 6.3, les paragraphes 8(1) et (2) et les articles 8.1, 10.1, 11.1 et 11.2 de la présente loi, et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), modifié par l'article 13.1 de la présente loi, s'appliquent : a) à toute semaine qui commence à l'entrée en vigueur du présent article ou après cette date; b) à toute semaine comprise dans une période qui est déterminée conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 54d.1) de la Loi sur l'assurance-emploi, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent article, et qui commence avant cette date et se termine après celle-ci" .
- That Bill C-2 be amended by adding after line 30 on page 5 the following: 12.1 The Employment Insurance Act, as amended by sections 6.1, 6.2 and 6.3, subsections 8(1) and (2) and sections 8.1, 10.1, 11.1 and 11.2 of this Act, and the Employment Insurance (Fishing) Regulations, as amended by section 13.1 of this Act, apply in respect of (a) every week beginning on or after the day on which this section comes into force; and (b) every week included in a period, as determined under regulations made under paragraph 54(d.1) of the Employment Insurance Act as it read immediately before the coming into force of this section, where that period begins before the day on which this section comes into force and ends after that day.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je propose ceci: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci en annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant quant aux lacs leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et en amont approximatifs accompagnés d'une description de chacun de ces lacs, fleuves et rivières, et dans le cas où plusieurs plans d'eau portent le nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui qui sera ajouté en annexe, les noms étant en l'occurrence ceux-ci: le lac Natla, le lac Chartrand, le lac McDonald, le lac Hottah, le lac Moraine, le lac West Hans, le lac Bunting, le lac Grodsky, le lac Bovie, le lac Jennejohn, le lac Germaine, le lac Seven Islands, le lac Fallaize, le lac Fishing Bear et la rivière Willowlake.
Mr. Speaker, on a point of order, I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the Governor-in-Council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor-in-Council shall select one to be added, namely: Natla Lake, Chartrand Lake, McDonald Lake, Hottah Lake, Moraine Lake, West Hans Lake, Bunting Lake, Grodsky Lake, Lake Bovie, Jennejohn Lake, Germaine Lake, Seven Islands Lake, Fallaize Lake, Fishing Bear Lake, Willowlake River.

Le présent document exprime la conception commune de la Commission européenne (ci-après «la Commission») et du Commonwealth d'Australie (ci-après «l'Australie») au sujet de la liaison du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (ci-après «le SEQE de l’UE») et du système australien d’échange de droits d’émissions établi par le Clean Energy Act (loi sur l’énergie propre) de 2011 (ci-après «le système australien»).
This document embodies the shared understanding between the European Commission (Commission) and the Commonwealth of Australia (Australia) regarding linking of the European Union Emissions Trading System (EU ETS) and the Australian emissions trading scheme established by the Clean Energy Act 2011 (Australian Scheme).

2. Le rapport présente également une synthèse des statistiques et de l'évolution du commerce avec la République d'Islande. 3. Le rapport contient des informations sur la mise en œuvre du présent règlement. 4. Le Parlement européen peut, dans un délai d'un mois après la présentation du rapport par la Commission, inviter celle-ci à participer à une réunion ad hoc de sa commission compétente, pour y présenter et expliquer toute question découlant de la mise en œuvre de l'accord. 5. La Commission publie le rapport six mois au plus tard après l'avoir présenté au Parlement européen".
2. The report shall also present a summary of the statistics and the evolution of trade with Republic of Iceland. 3. The report shall include information on the implementation of this Regulation. 4. The European Parliament may, within one month from the Commission presenting the report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the implementation of the Agreement. 5. No later than six months after presenting the report to the European Parliament, the Commission shall make the report public".

2. Le rapport présente également une synthèse des statistiques et de l'évolution du commerce avec la Chine. 3. Le Parlement européen peut, dans un délai d'un mois après la présentation du rapport par la Commission, inviter celle-ci à participer à une réunion ad hoc de sa commission compétente, pour y présenter et expliquer toute question découlant de la mise en œuvre du présent règlement. 5. La Commission publie le rapport six mois au plus tard après l'avoir présenté au Parlement européen".
2. The report shall also present a summary of the statistics and the evolution of trade with China. 3. The European Parliament may, within one month from the Commission presenting the report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the application of this Regulation. 4. No later than six months after presenting the report to the European Parliament, the Commission shall make the report public".

2. Le rapport présente également une synthèse des statistiques et de l'évolution du commerce avec le royaume de Norvège. 3. Le rapport contient des informations sur la mise en œuvre du présent règlement. 4. Le Parlement européen peut, dans un délai d'un mois après la présentation du rapport par la Commission, inviter celle-ci à participer à une réunion ad hoc de sa commission compétente, pour y présenter et expliquer toute question découlant de la mise en œuvre de l'accord. 5. La Commission publie le rapport six mois au plus tard après l'avoir présenté au Parlement européen".
2. The report shall also present a summary of the statistics and the evolution of trade with the Kingdom of Norway. 3. The report shall include information on the implementation of this Regulation. 4. The European Parliament may, within one month from the Commission presenting the report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the implementation of the Agreement. 5. No later than six months after presenting the report to the European Parliament, the Commission shall make the report public".

5. Si un recours juridictionnel contre une décision qui a été prise par une autorité compétente visée au paragraphe 1 au titre du présent règlement, est en cours le [un mois après l'entrée en vigueur du présent règlement], l'affaire est transmise au Tribunal, à moins que le jugement de la juridiction saisie du recours contre cette décision dans l'État membre doive être rendu dans un délai de deux mois après le [un mois après l'entrée en vigueur du présent règlement].
5. Where judicial review of a decision, which was taken by a competent authority referred to in paragraph 1 under this Regulation, is on-going on [one month after the entry into force of this Regulation], the case shall be transferred to the General Court, unless the judgement of the court reviewing that decision in the Member State is to be rendered within two months after [one month after the entry into force of this Regulation.].

Cet amendement prévoirait simplement que deux ans après la sanction de la présente loi, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes ou tout autre comité parlementaire désigné par le Parlement, procède à l'examen de l'application des dispositions ci-après de la présente loi et dépose le rapport de ses conclusions devant le Parlement: les dispositions qui modifient le Code criminel afin d'assujettir à une ordonnance d'inscription automatique au registre national tout délinquant sexuel qui est déclaré coupable d'une infraction désignée par la loi; et les dispositions qui modifient la loi afin d'inclure dans l'objet de celle-ci la prévention des crimes de nature sexuelle.
This amendment would simply provide that two years after this current act receives royal assent, the Standing Committee of the House of Commons on Public Safety and National Security, or such other parliamentary committee as Parliament may designate, shall review and report to Parliament on the operation of the following provisions of this act: those provisions that would amend the Criminal Code to make subject to an order for automatic inclusion in a national registry the offences the act covers, and those provisions that amend the act to include the prevention of crimes of a sexual nature.

Des dispositions complémentaires relatives à la mise en oeuvre de la procédure décrite au présent article figurent dans le protocole sur la procédure applicable en cas de déficit excessif, annexé au présent traité. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la BCE, arrête les dispositions appropriées qui remplaceront ledit protocole.Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, fixe, avant le 1er janvier 1994, les modalités et les définitions en vue de l'application des dispositions dudit protocole
Further provisions relating to the implementation of the procedure described in this Article are set out in the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to this Treaty.The Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the ECB, adopt the appropriate provisions which shall then replace the said Protocol.Subject to the other provisions of this paragraph, the Council shall, before 1 January 1994, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, lay down detailed rules and definitions for the application of the provisions of the said Protocol.