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Vertaling van "présente proposition revêt donc clairement " (Frans → Engels) :

L'amélioration de la coopération et de la transparence au niveau de l’UE, dans le cadre de la présente proposition, revêt donc clairement une valeur ajoutée.

There is therefore a clear added value to reinforce the cooperation and transparency at EU level in the framework of this proposal.


L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence.

It should therefore enter into force as a matter of urgency.


La présente proposition visera donc à atteindre l'objectif initial de la directive MiFID II, à savoir la réalisation d’un marché intérieur de valeurs mobilières pleinement opérationnel et présentant un niveau élevé de transparence et de protection des investisseurs.

This proposal will therefore ensure that the original purpose of MIFID II of achieving a fully functioning internal market for securities services with a high level of market transparency and investor protection can be attained.


La présente proposition est donc conforme au principe de subsidiarité.

This proposal therefore respects the subsidiarity principle.


La présente proposition est donc fondée sur l'article 53, paragraphe 1, TFUE.

Therefore, this proposal is based on Article 53(1) TFEU.


La présente proposition est donc conforme au principe de subsidiarité.

This proposal therefore respects the subsidiarity principle.


La présente proposition pourrait donc représenter un résultat concret majeur du marché intérieur entreprises-consommateurs.

This proposal could therefore be one of the main tangible results of the business-to-consumer internal market.


La présente proposition est donc conforme au principe de proportionnalité.

The proposal therefore complies with the proportionality principle.


À l’instar du règlement actuel, la présente proposition est donc fondée sur l’article 152, paragraphe 4, point b), du traité.

Therefore, as the current Regulation, the proposal is based on Article 152(4)(b) of the Treaty.


L'objectif de la présente proposition est donc d'améliorer à brève échéance le fonctionnement du régime actuel de TVA, en simplifiant une procédure ressentie par les opérateurs comme une entrave au fonctionnement du Marché intérieur, sans que cette proposition ne remette en cause la poursuite des travaux prévus par le programme de travail pour le nouveau système commun.

The objective of the present proposal is therefore to improve the operation of the existing system of VAT in the short term by simplifying a procedure which, in the view of the business community, impedes the operation of the Single Market, while not undermining the continuation of the work envisaged by the work programme for the new common system.




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présente proposition revêt donc clairement ->

Date index: 2022-05-01
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