Traduction de «proposition pourrait donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition pourrait donc inciter les producteurs à renoncer aux pratiques d'aménagement intéressantes qu'ils avaient adoptées.
Under this proposal, producers may be motivated to undo some of the beneficial management practices that they have adopted.

D'ici 2020, de l'exploitation des forêts pourrait se faire à 80 p. 100 dans des plantations ou des repousses et on pourrait mettre de côté 80 p. 100 de la forêt primaire non seulement pour créer des zones protégées, parce qu'on pourrait s'y livrer à beaucoup d'autres activités, comme le trappage et la chasse, mais pour qu'on ne se retrouve pas avec.Pour le moment, il est essentiellement prévu d'exploiter toutes les forêts du Canada, cette proposition inverserait donc cette tendance.
By the year 2020 we might have 80% of our logging taking place in plantation or second growth and set aside 80% of primary forest not just for a protected area, because you could fill that with lots of other activities, such as trapping and hunting, but so that you wouldn't end up having it.At the moment, all the forests in Canada are essentially slated to be logged, so this would reverse that.

La présente proposition pourrait donc représenter un résultat concret majeur du marché intérieur entreprises-consommateurs.
This proposal could therefore be one of the main tangible results of the business-to-consumer internal market.

Des discussions approfondies, menées en automne dernier pendant les premières semaines de cette année, sont actuellement en voie de finalisation et une proposition pourrait donc être examinée avec les États membres dans les prochains mois.
During last autumn and the first weeks of this year, extensive internal discussions have taken place within the Commission which are currently being finalised, and thus a proposal could be discussed with the Member States in the coming months.

- la possibilité donnée à l'autorité compétente de lever toutes les obligations découlant des articles 7 à 19 pourrait diminuer le niveau de protection; la proposition est donc de permettre à l'autorité compétente de lever uniquement les obligations d'information imposées aux établissements à quantité-seuil élevée (article 9, article 10, point b), article 11, article 13, paragraphe 2).
- The possibility for the competent authority to waive all obligations stemming from Articles 7 to 19 could decrease the level of protection; the proposal is therefore to allow the competent authority to waive only those information requirements which are required for upper-tier establishments (Article 9, (10(b), 11, 13(2)).

Il s'ensuit donc que la proposition pourrait être considérée comme une mesure dans le domaine phytosanitaire et/ou vétérinaire ayant directement pour objectif la protection de la santé publique.
It follows therefore that the proposal could be considered as being a measure in the phytosanitary and/or veterinary field which has as its direct objective the protection of public health.

La dernière proposition législative devrait être adoptée au plus tard à la fin de 2011; sa transposition en droit national pourrait donc être achevée fin 2012.
The last piece of legislation should be adopted by the end of 2011, allowing for national implementation by the end of 2012.

Dans l’éventualité où l’évaluation du respect des critères de convergence économique et juridique serait positive, la Commission présentera une proposition en conséquence et, après une consultation de ce Parlement, à la mi-juin, le Conseil européen pourrait analyser la prise d’une décision et, si cela se révèle approprié, adopter cette décision, et une proposition définitive de dérogation pourrait donc être discutée lors du Conseil Écofin du 11 juillet.
In the event that the assessment of compliance with the economic and legal convergence criteria is positive, the Commission would present the corresponding proposal and, following consultation of this Parliament, in the middle of June the European Council could analyse and, if appropriate, adopt, a decision, and definitive proposed derogation could therefore be discussed by the Ecofin Council on 11 July.

Celui qui voudrait faire un exposé devant une commission ne saurait pas les raisons d'une proposition donnée et pourrait donc difficilement formuler des objections ou proposer des solutions de rechange de manière informée et efficace.
It is therefore very difficult for a person who intends to make representations to a commission to know the reasons behind the proposal and to make objections or present alternatives in an effective and informed manner.

Dans l'hypothèse où cette réserve serait maintenue, la proposition (sans les amendements du Parlement européen) ne pourrait donc être adoptée qu'avec l'accord de la Commission.
Should this reservation be upheld, the proposal (without Parliament's amendments) could thus only be adopted with the Commission's agreement.