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Vertaling van "présente décision comprend également " (Frans → Engels) :

Le présent règlement comprend également des prescriptions plus strictes que celles de la directive 76/432/CEE du Conseil (2), abrogée par le règlement (UE) no 167/2013, en ce qui concerne les commandes de frein des véhicules tractés et l'accouplement des circuits de freinage entre le tracteur et les véhicules tractés.

This Regulation also includes stricter requirements on brake control of towed vehicles and brake coupling between the tractor and towed vehicles than Council Directive 76/432/EEC (2), repealed by Regulation (EU) No 167/2013.


Le présent chapitre comprend également des dispositions relatives au soutien temporaire à la restructuration et à la durée et à l’évaluation des régimes.

This Chapter also includes provisions on temporary restructuring support and on the duration and evaluation of schemes.


Le champ d’application de la présente décision comprend également les crustacés issus de l’aquaculture relevant actuellement de la décision 2009/727/CE.

The scope of this Decision also includes crustaceans of aquaculture origin currently covered by Decision 2009/727/EC.


19. La zone sécurisée visée à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, comprend les installations suivantes:

19. The Secure Area shall comprise the following facilities:


La présente décision devrait également être sans préjudice des mesures prises au niveau national, dans le respect du droit de l’Union, qui poursuivent des objectifs d’intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle, et du droit des États membres d’organiser et d’utiliser leur spectre à des fins d’ordre public, de sécurité publique et de défense.

This Decision should also be without prejudice to measures taken at national level, in compliance with Union law, that pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audiovisual policy, and to the right of Member States to organise and use their spectrum for public order and public security purposes and for defence.


2. Si l'autorité d'audit désignée en vertu de la présente décision est également l'autorité d'audit désignée en vertu des décisions nos 573/2007/CE et 574/2007/CE et de la décision 2007/./CE ou si des systèmes communs sont applicables à plusieurs de ces Fonds, une stratégie d'audit unique combinée peut être présentée au titre du paragraphe 1, point c).

2. Where the designated audit authority under this Decision is also the designated audit authority under Decision No 573/2007/EC, Decision No 574/2007/EC and Decision No ./2007/EC, or where common systems apply to two or more of these Funds, a single combined audit strategy may be submitted under paragraph 1(c).


3. La présente décision prévoit également des dispositions particulières pour financer certains moyens de transport en cas de situations d'urgence majeure afin de permettre d'y faire face rapidement et efficacement.

3. This Decision makes special provisions to fund certain transport resources in the event of a major emergency, to facilitate a rapid and effective response thereto.


De plus, la présente décision a également identifié des aides incompatibles octroyées pour une période supplémentaire, qui doivent également être récupérées.

Moreover, this decision has also identified incompatible aid granted for an additional period, which should also be recovered.


L'enveloppe budgétaire établie par la présente décision peut également couvrir des dépenses indispensables liées aux actions préparatoires et aux activités de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la mise en œuvre efficace et pertinente de la présente décision et à la réalisation de ses objectifs.

The financial envelope established under this Decision may also cover necessary expenditure related to preparatory action, monitoring, control, audit and evaluation directly necessary for the effective and efficient implementation of this Decision and for the achievement of its objectives.


L'enveloppe budgétaire établie par la présente décision peut également couvrir des dépenses indispensables liées aux actions préparatoires et aux activités de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la mise en œuvre efficace et pertinente de la présente décision et à la réalisation de ses objectifs.

The financial envelope established under this Decision may also cover necessary expenditure related to preparatory action, monitoring, control, audit and evaluation directly necessary for the effective and efficient implementation of this Decision and for the achievement of its objectives.




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présente décision comprend également ->

Date index: 2024-12-16
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