Traduction de «présent règlement sera évaluée » (Français → Anglais) :

1. Conformément aux traités et sans préjudice de leurs dispositions relatives aux procédures d'infraction, la mise en œuvre par chaque État membre du présent règlement est évaluée par un mécanisme d'évaluation.
1. In accordance with the Treaties and without prejudice to their provisions on infringement procedures, the implementation by each Member State of this Regulation shall be evaluated through an evaluation mechanism.

2. La conformité des appareils et équipements fabriqués en série avec les exigences du présent règlement est évaluée à l'aide de l'examen UE de type (module B – type de production) visé à l'annexe III, point 1, en combinaison avec l'un des modules suivants , au choix du fabricant:
2. The conformity of series-manufactured appliances and fittings with the requirements of this Regulation shall be assessed by means of the EU-type examination (Module B – production type) set out in point 1 of Annex III, combined with one of the following modules , at the choice of the manufacturer:

Indépendamment de sa taille ou de sa nationalité, tout transporteur aérien dont la Commission a reçu la preuve qu'il a commis des infractions selon l'article 16 ter, paragraphe 5 ter, à l'encontre de passagers sur plus de dix vols différents d'une année civile et qui se rapportent à plus d'un article du présent règlement, sera considéré comme ayant contrevenu systématiquement au présent règlement.
Irrespective of size or nationality, any carrier for whom the Commission has received evidence of infringements pursuant to Article 16b (5b) that occurred to passengers on more than 10 different flights in one calendar year, and that relate to more than one article of this Regulation, shall be considered to have systematically fail to comply with this Regulation.

(65) Pour faciliter la transition, il y a lieu de prévoir des procédures pour que les demandes d'approbation des substances actives et d'autorisation des produits biocides soumises avant l'application du présent règlement soient évaluées au regard des obligations introduites par le présent règlement.
(65) To ensure a smooth transition, it is appropriate to provide for procedures so that the applications submitted for the approval of active substances and authorisation of biocidal products, before the application of this Regulation are assessed against the requirements of this Regulation.

7. La résistance de la charpente de chaque navire visé par le présent règlement sera appropriée à l’usage auquel le navire est destiné. Les plans mentionnés à l’annexe VI du Règlement sur l’inspection des coques seront préparés en tenant compte de toutes les prescriptions applicables du présent règlement.
7. The structural strength of every ship to which these Regulations apply shall be sufficient for the service for which the ship is intended; the plans specified in Schedule VI of the Hull Inspection Regulations shall be prepared taking full cognizance of all applicable requirements specified herein.

La nouvelle revendication particulière sera évaluée en fonction de sa classification, selon la valeur moyenne historique des ententes de règlement conclues par le passé pour chaque type de revendication.
Based on the classification, the new specific claim will receive a value based on the historical average of settlements by claim type.

Pour les pays qui connaissent une crise politique, sans lien avec l'évolution du secteur du sucre, la fourniture de l'aide au titre du présent règlement sera évaluée par la Commission au cas par cas.
For countries finding themselves in a political crisis, unrelated to the evolution of the sugar sector, the delivery of assistance under this Regulation will be assessed by the Commission on a case by case basis.

Au moyen du présent appel de propositions, nous tentons d'adopter un principe d'inclusion par lequel chaque proposition sera évaluée en fonction de ses mérites, plutôt que d'évaluer vos habiletés de rédaction de propositions.
With this CFP, we are trying to adopt a principle of inclusion, whereby every proposal possible gets assessed on the merits of the project being proposed, as opposed to evaluating your proposal-writing skills.

La société doit présenter une proposition qui représente, d'après elle, la meilleure façon de gérer les déchets à long terme, et cette proposition sera évaluée.
They would have to come forward with a proposal as to what they think is the best way to manage this on a long-term basis, and they would be assessed on the basis of the proposals brought forward.

En particulier, le gouvernement du Canada a-t-il consulté l'Union européenne au sujet de ce règlement et sait-il comment l'élimination des registres de ventes sera évaluée par les exportateurs de l'Union européenne?
In particular, has the Canadian government consulted with the EU on these regulations and does the Canadian government know how the elimination of records of sale will be assessed by EU exporters?