En attendant que la réglementation proposée entre en vigueur, toutes les demandes concernant des projets de recherche ou d'exploitation commerciale relatifs aux poissons transgéniques seront évaluées conformément aux dispositions du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et ce, dans les délais prescrits par le règlement.
Until such regulatory mechanisms come into effect, all applications for research or commercial development of transgenic fish will be assessed under the New Substance Notification Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, and be subject to the time provisions of these regulations.