Traduction de «proposition sera évaluée » (Français → Anglais) :

65. Une proposition faite subordonnément à l’achat d’actions ou de valeurs mobilières ou à tout autre paiement ou contribution par les créanciers doit stipuler que la réclamation de tout créancier qui décide de ne pas participer à la proposition sera évaluée par le tribunal et payée en espèces lors de l’approbation de la proposition.
65. A proposal made conditional on the purchase of shares or securities or on any other payment or contribution by the creditors shall provide that the claim of any creditor who elects not to participate in the proposal shall be valued by the court and shall be paid in cash on approval of the proposal.

La mesure dans laquelle chaque proposition contribue à un ou plusieurs objectifs généraux et spécifiques du programme LIFE énoncés aux articles 3, 10, 11 et 12 (LIFE Environnement) et aux articles 3, 14, 15 et 16 (LIFE Action pour le climat) du nouveau règlement LIFE sera évaluée.
The extent to which each proposal contributes to one or several of the general and specific objectives of LIFE as set out in Articles 3, 10, 11 and 12 (LIFE Environment) and in Articles 3, 14, 15 and 16 (LIFE-Climate Action) of the new LIFE Regulation will be evaluated.

Au moyen du présent appel de propositions, nous tentons d'adopter un principe d'inclusion par lequel chaque proposition sera évaluée en fonction de ses mérites, plutôt que d'évaluer vos habiletés de rédaction de propositions.
With this CFP, we are trying to adopt a principle of inclusion, whereby every proposal possible gets assessed on the merits of the project being proposed, as opposed to evaluating your proposal-writing skills.

Leurs propositions seront évaluées par un comité international de pairs, et celle qui sera retenue sera annoncée en mars 2012.
Their submissions will be assessed by an international peer review committee and the successful proposal will be announced in March 2012.

La nécessité de présenter des propositions d’actes législatifs sur le déploiement obligatoire sera évaluée à un stade ultérieur, une fois les enseignements tirés de ces premières activités et en s’appuyant sur les meilleures pratiques.
After learning from these first efforts and building on best practices, the need for proposals of legislative acts on mandatory deployment will then be assessed at a later stage.

La proposition sera évaluée en fonction des critères de compatibilité édictés dans les Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté qui incluent un test de viabilité.
An assessment will be made on the basis of the compatibility criteria set out in the Community Guidelines on State Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, which include a test on viability.

En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions concernant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.
In the case of Project 144265 Shiplog II, regarding the Authority’s remark that the amount granted by the RCN equalled the sum necessary to purchase RD, the RCN argued that this does not imply that the private means invested in Shiplog II were not used on RD activities, ‘In industry-driven projects, which can be applied for by private companies, we generally encourage cooperation between private companies and public RD institutions. In order to promote such cooperation we may in some calls for proposals for industry-driven projects state that the application will be evaluated favourably if the external purchases of RD from research institutions (institutes or universities) are at least as high as the support given by the RCN.

Toutes les propositions doivent donc comporter une dimension se rapportant à ces questions, dimension qui sera évaluée à l'occasion du dépouillement des propositions.
All proposals should, therefore, have a perspective relevant to these issues which will be assessed in the course of the evaluation of applications.

La société doit présenter une proposition qui représente, d'après elle, la meilleure façon de gérer les déchets à long terme, et cette proposition sera évaluée.
They would have to come forward with a proposal as to what they think is the best way to manage this on a long-term basis, and they would be assessed on the basis of the proposals brought forward.