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Traduction de «présent règlement devraient rester » (Français → Anglais) :

Les instruments financiers relevant du présent règlement devraient respecter les règles fixées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission , et devraient être conformes aux meilleures pratiques réglementaires applicables aux instruments financiers.

The financial instruments under this Regulation should reflect the rules laid down in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012and in Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 , and should be in line with best practice rules applicable to financial instruments.


Ces marchés pertinents devraient rester soumis à la réglementation jusqu'en 2020.

These relevant markets should remain subject to regulation until 2020.


Les paris sportifs existent. La seule question est de savoir s'ils devraient être légalisés, réglementés et sûrs, ou s'ils devraient rester illégaux, non réglementés et dangereux.

Sports betting exists, and the only question is whether it should be legalized, regulated and made safe, or whether it should remain illegal, unregulated and unsafe.


Répondez-vous simplement que la réglementation devrait se limiter à l'acceptation des dépôts et que les autres activités devraient rester en grande partie non réglementés?

Is your response to that simply that regulation should be limited to the deposit-taking activities and that the rest of the activities should be largely unregulated?


Les amendes visées par le présent règlement devraient constituer une autre recette, comme visées à l’article 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devraient être allouées aux mécanismes de stabilité destinés à fournir une assistance financière, créés par les États membres dont la monnaie est l’euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

Fines referred to in this Regulation shall constitute other revenue, as referred to in Article 311 TFEU, and should be assigned to stability mechanisms to provide financial assistance, created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole.


Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’é ...[+++]

Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.


Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relevant du champ d'application du présent règlement qui ont été mis légalement sur le marché communautaire avant la date d'application du présent règlement devraient rester autorisés sur le marché, sous réserve de la transmission par les exploitants à la Commission des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection, en tant que de besoin, y compris la transmission des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dans un délai de six mois à compter de la date d'appl ...[+++]

Food and feed falling within the scope of this Regulation which have been lawfully placed on the Community market before the date of application of this Regulation should continue to be allowed on the market, subject to the transmission to the Commission by the operators of information concerning the risk assessment, methods for sampling, identification and detection as appropriate, including the transmission of samples of the food and feed and their control samples within six months after the date of application of this Regulation.


(38) Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relevant du champ d'application du présent règlement qui ont été mis légalement sur le marché communautaire avant la date d'application du présent règlement devraient rester autorisés sur le marché, sous réserve de la transmission par les exploitants à la Commission des informations concernant l'évaluation des risques, les méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection, en tant que de besoin, y compris la transmission des échantillons des denrées alimentaires et aliments pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dans un délai de six mois à compter de la date d ...[+++]

(38) Food and feed falling within the scope of this Regulation which have been lawfully placed on the Community market before the date of application of this Regulation should continue to be allowed on the market, subject to the transmission to the Commission by the operators of information concerning the risk assessment, methods for sampling, identification and detection as appropriate, including the transmission of samples of the food and feed and their control samples within six months after the date of application of this Regulation.


Je pense toutefois qu'il est légitime de se poser la question suivante: certains détails de la vie personnelle de quelqu'un présentent-ils vraiment un intérêt historique ou s'agit-il de cancans ou de renseignements personnels qui devraient rester confidentiels même 20, 30 ou 50 ans plus tard?

However, I think it is fair to ask even then: Are some details of a person's personal life really historically interesting or is dirt, or private information that should remain private, still that 20, 30 or 50 years later?


De plus, lorsqu'il fera son examen en 1999, le ministre des Transports tiendra compte à la fois des intérêts des expéditeurs et de ceux des sociétés ferroviaires pour déterminer si les dispositions relatives aux taux réglementés maximaux devraient rester en place.

In addition, the Minister of Transport in conducting his review in 1999 will take into account the interests of both the railroad companies and the shippers in determining whether the maximum regulated rate provisions should remain in place.


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