Vertaling van "réglementés maximaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut, abrogation
Crude Oil Pricing Regulations, revocation

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest)
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest) -- Abrogation
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations, revocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.
However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.

Par conséquent, les parties à la négociation devraient pouvoir choisir de s’entendre pour ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance réglementés pendant la durée des accords d’itinérance de gros.
The negotiating parties should therefore have the option of agreeing not to apply maximum regulated wholesale roaming charges for the duration of wholesale roaming agreements.

Les autorités réglementaires nationales, tout en garantissant la confidentialité des affaires et afin de contrôler et de superviser l’application du règlement (UE) no 531/2012 et l’évolution des marchés de gros de l’itinérance, devraient être habilitées à demander des informations sur les accords d’itinérance de gros qui ne prévoient pas l’application des prix de gros maximaux des services d’itinérance.
While ensuring business confidentiality and in order to monitor and supervise the application of Regulation (EU) No 531/2012 and developments in wholesale roaming markets, national regulatory authorities should be entitled to require information on wholesale roaming agreements that do not provide for the application of the maximum wholesale roaming charges.

(9 ter) Les niveaux maximaux admissibles devraient être publics et régulièrement révisés pour tenir dûment compte des avancées et avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale, refléter la nécessité de rassurer la population et de lui assurer un niveau de protection élevé, et éviter toute divergence dans les réglementations internationales.
(9b) The maximum permitted levels should be made public and regularly revised to take due account of the latest scientific advances and advice as presently available internationally, to reflect the need to reassure the public and to provide it with a high level of protection, and to avoid divergences in international regulatory practice.

(9 quater) Les niveaux maximaux admissibles devraient être publics et régulièrement révisés pour tenir dûment compte des avancées et avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale, refléter la nécessité de rassurer la population et de lui assurer un niveau de protection élevé, et éviter toute divergence dans les réglementations internationales.
(9c) The maximum permitted levels should be made public and regularly revised to take due account of the latest scientific advances and advice as presently available internationally, to reflect the need to reassure the public and to provide it with a high level of protection, and to avoid divergences in international regulatory practice.

Pour que les prix de gros maximaux des services de SMS en itinérance soient plus proches des niveaux correspondant aux coûts sous-jacents de fourniture et que la concurrence puisse se développer sur les marchés de détail, les prix de gros maximaux pour les SMS réglementés devraient être abaissés en conséquence.
In order to ensure that the maximum charges for wholesale roaming SMS services are closer to levels reflecting underlying costs of provision and that competition can develop at the retail level, the maximum wholesale charges for regulated SMS should follow subsequent reductions.

Lorsque des prix maximaux ne sont pas libellés en euros, les plafonds initiaux applicables et les valeurs révisées desdits plafonds devraient être déterminés dans la devise pertinente en appliquant les taux de change de référence publiés au Journal officiel de l’Union européenne à la date spécifiée dans le présent règlement.
Where maximum charges are not denominated in euro, the applicable initial limits and the revised values of those limits should be determined in the relevant currency by applying the reference exchange rates published in the Official Journal of the European Union on the date specified in this Regulation.

(48) Pour que les prix de gros maximaux des services de SMS en itinérance soient plus proches des niveaux correspondant aux coûts sous-jacents de fourniture et que la concurrence puisse se développer sur les marchés de détail, les prix de gros maximaux pour les SMS réglementés devraient être abaissés en conséquence.
(48) In order to ensure that the maximum charges for wholesale roaming SMS services are closer to levels reflecting underlying costs of provision and that competition can develop at the retail level, the maximum wholesale charges for regulated SMS should follow subsequent reductions.

(36) Lorsque des prix maximaux ne sont pas libellés en euros, les plafonds initiaux applicables et les valeurs révisées desdits plafonds devraient être déterminés dans la devise pertinente en appliquant les taux de change de référence publiés au Journal officiel de l'Union européenne à la date spécifiée dans le présent règlement.
(36) Where maximum charges are not denominated in euro, the applicable initial limits and the revised values of those limits should be determined in the relevant currency by applying the reference exchange rates published in the Official Journal of the European Union on the date specified in this Regulation.

À l'instar de l'approche prévalant pour les services d'appels vocaux et de SMS en itinérance, étant donné les réductions prévues dans les coûts sous-jacents de fourniture au détail de services de données en itinérance, les prix maximaux réglementés pour l'eurotarif données transitoire devraient suivre une courbe descendante.
Similar to the approach followed for voice and SMS roaming services, given the reductions foreseen in the underlying costs for the provision of retail data roaming services, the maximum regulated charges for the transitory Euro-data tariff should follow a declining glide path.