Traduction de «présent rapport pourrait entrer » (Français → Anglais) :

Le présent rapport pourrait donc être considéré comme la première de ces évaluations.
The present report could therefore be seen as the first in line of such reviews.

Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.
On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.

Si des solutions de court terme telles que la réglementation des prix peuvent sembler bénéfiques dans le contexte d'une hausse rapide des prix de l'énergie, le présent rapport met en garde contre les conséquences de ce type de mesure: elles entament la confiance des investisseurs, dissuadent de nouveaux opérateurs d'entrer sur le marché et peuvent empêcher le marché intérieur de l'énergie de produire tous ses effets positifs.
While short-term solutions, such as regulated prices, might appear to be advantageous in the light of rapidly increasing energy prices, the present report has stressed the likely consequences of such measures: investor confidence is undermined, market entry is deterred and the full benefits of the internal energy market are placed at risk.

Si nous pouvons nous acquitter de notre tâche et présenter un rapport au ministre d'ici janvier et ensuite nous attaquer à la mesure elle-même et à la réglementation, quand pensez-vous que la loi pourrait entrer en vigueur?
Well, if we can manage our job and get a report to the minister by January, and then there would probably be some work on the legislation itself and the regulations, how soon do you think this thing could be in effect?

Ils présentent, par l'entremise d'un député d'arrière-banc en plus, un projet de loi qui pourrait entrer en conflit avec la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
They have—through a backbencher, no less—introduced a bill that may conflict with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Afin de donner effet en 2012 au soutien financier qui pourrait être fourni aux États membres sur le budget général de l’Union conformément au présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
In order to give effect in 2012 to the financial facility which could be provided to Member States from the general budget of the Union in accordance with this Regulation, this Regulation should enter into force on the day following its publication.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Faut-il en déduire qu'un tel règlement ne pourrait entrer en vigueur avant le dépôt du rapport au Parlement?
Is this implying that the proposed regulations could not be implemented until it was seen by the report to Parliament?

Cette proposition va à présent être transmise au Parlement européen et au Conseil pour être adoptée par la procédure de codécision. Le texte pourrait entrer en vigueur début 2005.
The proposal will now be forwarded to the European Parliament and the Council for adoption through co-decision and could enter into force beginning 2005.

Pour nous protéger contre cette éventualité, nous avons présenté le projet de loi aussitôt que possible pour lui assurer des débuts précoces au nouveau Parlement, et nous avons rédigé des dispositions de transition pour permettre la création, si on veut — j'utilise une expression à laquelle je ne veux pas donner un sens légal — d'une société de portefeuille provisoire qui pourrait entrer en activité avant la fin de l'exercice financier, à certaines conditions.
In order to safeguard against that possibility, we introduced the bill as rapidly as we could to give it an early start in the new Parliament, and we wrote in transitional arrangements that would allow for the creation, if you will — I am using a term here that I do not mean as a legal term — of an interim holding company that could get into action before the end of the fiscal year, under certain limits.