Traduction de «présent appendice sont considérés comme répondant aux conditions formulées ci-dessus » (Français → Anglais) :

1.2. Les essais exécutés conformément aux méthodes décrites dans le présent appendice sont considérés comme répondant aux conditions formulées ci-dessus.
1.2. Tests carried out in accordance with the methods detailed in this appendix shall be deemed to meet the above requirements.

En conséquence, toute référence dans le présent Accord et dans ses annexes aux « pays d’Europe centrale et orientale », à un ou plusieurs « pays bénéficiaires » ou aux « pays membres bénéficiaires » s’applique également à la Mongolie ainsi qu’aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen qui répondent aux conditions énoncées ci-dessus.
Accordingly, any reference in this Agreement and its annexes to “Central and Eastern European countries”, “countries from Central and Eastern Europe”, “recipient country (or countries)” or “recipient member country (or countries)” shall refer to Mongolia and each of such countries of the Southern and Eastern Mediterranean as well.

La présente police est émise en considération de la proposition dont elle a fait l’objet, et en considération du versement des primes stipulées au présent contrat; en outre, la présente police est subordonnée aux dispositions et aux conditions énoncées ci-après, y compris les avenants apposés ou attachés à ladite police, de même qu’aux dispositions de la susdite Loi, à toutes ses modifications, et également à tous les règlements établis sous son empire, aussi complètement que si le tout figurait au-dessus des signatures ci-apposées.
This policy is issued in consideration of the application herefor and of the payment of the premiums as provided herein and is subject to the provisions and conditions hereinafter set forth including the endorsements hereon or attached hereto and to the provisions of the said Act and any amendments thereto and regulations made thereunder, as fully as if the same were written above the signatures hereto set.

1.2. Les essais exécutés conformément aux méthodes décrites dans le présent appendice seront considérés comme répondant aux conditions formulées ci-dessus.
1.2. Tests carried out in accordance with the methods detailed in this Appendix shall be deemed to meet the above requirements.

(12) considérant que le bénéfice du régime prévu par le présent règlement ne peut être accordé que pour des produits qui sont en libre pratique, et le cas échéant, originaires de la Communauté; que, dans le cas de certains produits composites, la restitution n'est pas fixée au titre du produit lui-même mais par référence aux produits de base entrant dans leur composition; que, dans le cas où la restitution est ainsi individualisée au titre d'un ou plusieurs composants, il suffit que ce ou ces composants répondent aux conditions visées ci-dessus ou n'y répondent plus, exclusivement du fait de leur incorporation à d'autres produits, pour permettre l'octroi de la restitution ou de la partie de la restitution y afférente; que, afin de tenir compte de la situation particulière de certains composants, il y a lieu d'établir une liste des produits pour lesquels les restitutions sont considérées comme fixées au titre d'un composant;
(12) Whereas the arrangements provided for in this Regulation may be accorded only to products which are in free circulation and which are, if appropriate, of Community origin; whereas in the case of certain compound products the refund is fixed not on the basis of the product itself but by reference to the basic products of which they are composed; whereas in cases where the refund is thus fixed on the basis of one or more components, it is sufficient for the grant of the refund or the relevant part thereof that the component or components in question themselves should meet the requirements, or no longer do so solely because they have been incorporated in other products; whereas, in order to take into account the particular status of certain components, a list should be drawn up of products for which the refunds are fixed on the basis of one component;

5.1. Les lampes à incandescence homologuées selon la présente annexe, sont construites afin que leur conformité au type homologué soit assurée grâce au respect des conditions techniques et de marquage formulées dans les points 2.1, 3.2 et 4 ci-dessus et les appendices pertinents de la présente annexe.
5.1. Filament lamps approved pursuant to this Annex must be manufactured so as to conform to the type approved by meeting the marking and technical requirements set forth in 2.1, 3.2 and 4 and in the relevant Appendices to this Annex.