Traduction de «présent appendice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appendice vermiforme [ appendice vermiculaire | appendice iléo-cæcal | appendice ]
vermiform appendix [ appendix | appendix vermiformis of the colon ]

Diverticule congénital de l'intestin Diverticulite congénitale du côlon Dolichocôlon Méga-appendice Mégaduodénum Microcôlon Syndrome de l'anse borgne, congénital Transposition de:appendice | côlon | intestin
Congenital:blind loop syndrome | diverticulitis, colon | diverticulum, intestine | Dolichocolon Megaloappendix Megaloduodenum Microcolon Transposition of:appendix | colon | intestine

apophyse ensiforme | appendice ensiforme | appendice xiphoïde | cartilage ensiforme | cartilage xiphoïdien | clipeum stomachi | pointe du sternum | processus ensiforme | processus xiphoïde | xiphisternum
xiphoid cartilage | xiphoid process

carcinoide à cellules mucipares de l'appendice [ carcinoide à cellules caliciformes de l'appendice ]
calciform cell carcinoid tumor of the appendix [ calciform cell carcinoid of the appendix ]

manche [ manche de gonflage | appendice | appendice de gonflage ]
inflation sleeve [ inflation appendix ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Abcès de l'appendice
Abscess of appendix

Appendice
Appendix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la présente description, « l’appendice C au protocole d’entente » désigne l’appendice C du Protocole d’entente conclu entre Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien aux fins de l’Agence Parcs Canada, et Sa Majesté du chef de la Colombie-Britannique, représentée par le ministre de la Gestion des ressources durables et le ministre de la Protection de l’eau, de la terre et de l’air, concernant l’établissement de la réserve à vocation de parc national du Canada dans les Îles-Gulf de la Colombie-Britannique, daté du 9 mai 2003. Cet appendice est affiché sur le site Internet de l’Agence Parcs Canada pour la réserve à vocation de Parc national des Îles-Gulf du Canada et il peut être consulté au bureau du directeur de la réserve.
In this description, “Annex C of the Memorandum of Agreement” means Annex C of the Memorandum of Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada as represented by the Minister of Canadian Heritage for the purposes of the Parks Canada Agency and Her Majesty the Queen in right of British Columbia as represented by the Minister of Sustainable Resource Management and the Minister of Water, Land and Air Protection respecting the establishment of a National Park Reserve of Canada in the Gulf Islands of British Columbia, dated May 9, 2003, which Annex C is posted on the Parks Canada Agency Internet site for Gulf Islands National Park Reserve of Canada and is available for consultation in the office of the superintendent of the Park Reserve.

(i) dans le cas des navires d’une longueur inférieure à 20 mètres, pour lesquels l’intensité est réduite à 67 pour cent de l’intensité minimale prescrite à moins de trois ou cinq degrés, selon le cas, en dehors des secteurs horizontaux mentionnés à l’article 9 du présent appendice et décrits à la règle 21, la coupure pratique intervient au point où l’intensité est réduite à 10 pour cent de l’intensité minimale prescrite à moins de 20 degrés en dehors des secteurs horizontaux mentionnés à l’article 9 du présent appendice et décrits à la règle 21;
(i) for vessels of less than 20 metres in length, where the intensity is reduced to 67 per cent of the minimum required intensity within three or five degrees as appropriate, outside the horizontal sectors referred to in section 9 of this Annex and described in Rule 21, practical cut-off occurs at the point at which the intensity is reduced to 10 per cent of the minimum required intensity within 20 degrees outside the horizontal sectors referred to in section 9 of this Annex and described in Rule 21,

c) l’expression « État membre en développement » désigne l’un des États membres de l’Agence classés dans la catégorie des États membres en développement figurant à l’Appendice A de la présente Convention, y compris les modifications qui pourraient être apportées audit Appendice par le Conseil des Gouverneurs visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil des Gouverneurs);
(c) A “developing member country” means a member which is listed as such in Schedule A hereto as this Schedule may be amended from time to time by the Council of Governors referred to in Article 30 (hereinafter called the Council).

Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n 5, art. 18. L’article initial a été abrogé et remplacé par la Loi de 1875 sur le Parlement du Canada, 38-39, Vict., ch. 38 (R.-U.) (L.R.C. 1985, Appendice II, n 13) : Les privilèges, immunités et pouvoirs que posséderont et exerceront le Sénat et la Chambre des communes et les membres de ces corps respectifs, seront ceux prescrits de temps à autre par la loi du Parlement du Canada; mais de manière à ce qu’aucune loi du Parlement du Canada définissant tels privilèges, immunités et pouvoirs ne donnera aucuns privilèges, immunités ou pouvoirs excédant ceux qui, lors de la passation de la présente loi, sont possédés et exercés par la Chambre des communes du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’irlande et par les membres de cette Chambre.
Constitution Act, 1867, R.S.C. 1985, Appendix II, No. 5, s. 18. The original section was repealed and substituted by the Parliament of Canada Act, 1875, 38-39 Vict., c. 38 (U.K.) (R.S.C. 1985, Appendix II, No. 13): The privileges, immunities, and powers to be held, enjoyed, and exercised by the Senate and by the House of Commons, and by the Members thereof respectively, shall be such as are from time to time defined by Act of the Parliament of Canada, but so that any Act of the Parliament of Canada defining such privileges, immunities, and powers shall not confer any privileges, immunities, or powers exceeding those at the passing of such Act held, enjoyed, and exercised by the Commons House of Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and by the Members thereof.

Le présent appendice définit les modalités selon lesquelles l’autorité compétente visée à l’article 42 doit mener la procédure d’évaluation des services techniques.
This Appendix establishes the conditions according to which the assessment procedure of the technical services shall be conducted by the competent authority referred to in Article 42.

0.1. Aux fins de la classification d'un véhicule dans la catégorie de véhicule hors route, la procédure décrite dans le présent appendice s'applique.
0.1. For the purposes of classification of a vehicle as off-road vehicle, the procedure described in this Appendix shall apply.

En ce qui concerne les véhicules de la catégorie N, les dispositions visées au point 16 du présent appendice s’appliquent
Regarding N vehicles, the provisions referred to in item 16 of this Appendix shall apply.

Sans préjudice des points 3.1 et 3.2 du présent appendice, l’évaluation visée à l’article 42 est réalisée par des contrôleurs indépendants des activités sur lesquelles porte l’évaluation.
Without prejudice to points 3.1 and 3.2 of this Appendix, the assessment referred to in Article 42 shall be conducted by auditors independent of the activities for which the assessment is conducted.

La désignation et la notification d’un constructeur en tant que service technique sont effectuées conformément aux dispositions des articles 41, 42 et 43, ainsi qu’aux mesures pratiques figurant dans le présent appendice.
The designation and notification of a manufacturer as technical service shall be made in accordance with the provisions of Articles 41, 42 and 43 as well with the practical measures included in this Appendix.

Votre Comité qui a été saisi du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et qui a reçu l'ordre du Sénat de diviser le projet de loi C-10 en deux projets de loi distincts, a, en conformité avec ses deux ordres de renvoi, étudié ledit projet de loi et il en fait deux projets de loi distincts, le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), qui sont respectivement présentés aux appendices A et B du présent rapport.
Your Committee, to which was referred Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, and to which instructions were given to divide Bill C-10 into two bills, has, in obedience to both orders of reference, examined the said bill and now reports that it has divided the bill into two bills, Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, and Bill C-10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals), both of which are set out in Appendices A and B respectively to this report.