Vertaling van "émise en considération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente police est émise en considération de la proposition dont elle a fait l’objet, et en considération du versement des primes stipulées au présent contrat; en outre, la présente police est subordonnée aux dispositions et aux conditions énoncées ci-après, y compris les avenants apposés ou attachés à ladite police, de même qu’aux dispositions de la susdite Loi, à toutes ses modifications, et également à tous les règlements établis sous son empire, aussi complètement que si le tout figurait au-dessus des signatures ci-apposées.
This policy is issued in consideration of the application herefor and of the payment of the premiums as provided herein and is subject to the provisions and conditions hereinafter set forth including the endorsements hereon or attached hereto and to the provisions of the said Act and any amendments thereto and regulations made thereunder, as fully as if the same were written above the signatures hereto set.

(i) le nombre d’actions de chaque catégorie émises depuis la date du dernier bilan et la valeur attribuée à chaque catégorie, en distinguant les actions émises en contrepartie de numéraire des actions émises, directement ou indirectement, en rétribution de services et des actions émises, directement ou indirectement, pour une autre considération, et
(i) the number of shares of each class issued since the date of the last balance sheet and the value attributed thereto, distinguishing shares issued for cash, shares issued, directly or indirectly, for services and shares issued, directly or indirectly, for other consideration, and

L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles qui neutralisent les risques liés à d’autres opérations de telle manière qu’il ne reste pas de risque résiduel important.
The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

Q-68 — M. Mark (Dauphin—Swan River) — En ce qui concerne les données sur les demandes d’immigration mises en attente : a) combien de dossiers sont actuellement considérés actifs parmi les demandes d’immigration mises en attente; b) combien de dossiers sont actuellement considérés inactifs parmi les demandes d’immigration mises en attente; c) combien de dossiers sont actuellement considérés actifs parmi les demandes de résidence permanente mises en attente; d) combien de dossiers sont actuellement considérés inactifs parmi les demandes de résidence permanente mises en attente; e) combien de dossiers relatifs à des ordonnances d’expulsion émises sont actuellement considérés actifs ou inactifs parmi les demandes mises en attente; f) combien de dossiers relatifs à des ordonnances d’expulsion exécutées sont actuellement considérés actifs ou inactifs parmi les demandes mises en attente; g) combien de dossiers sont actuellement considérés actifs parmi les demandes de visa d’étudiant mises en attente; h) combien de dossiers sont actuellement considérés inactifs parmi les demandes de visa d’étudiant mises en attente; i) combien de dossiers sont actuellement considérés actifs parmi les demandes de visa de visiteur mises en attente; j) combien de dossiers sont actuellement considérés inactifs parmi les demandes de visa de visiteur mises en attente?
Q-68 — Mr. Mark (Dauphin—Swan River) — With regard to immigration queue data: (a) how many cases are currently considered active within the immigration application queues; (b) how many cases are currently considered inactive within the immigration application queues; (c) how many cases are currently considered active within the permanent resident queues; (d) how many cases are currently considered inactive within the permanent resident queues; (e) how many cases are currently considered active and inactive in the “removal orders issued” queues; (f) how many cases with removal orders executed are currently considered active and inactive in the queues; (g) how many student visa applications are currently considered active in the queues; (h) how many student visa applications are currently considered inactive in the queues; (i) how many visitor visa applications are currently considered active in the queues; and (j) how many visitor visa applications are currently considered inactive in the queues?

(5) considérant que la Commission a arrêté en 1993 un programme européen pour les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE); que ce programme a été établi pour garantir que les propositions de futures directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour l'environnement, pour le consommateur et pour l'économie; qu'il concerne la pollution émise tant par les véhicules à moteur que par les carburants qui les propulsent;
(5) Whereas in 1993 the Commission adopted a European programme on emissions, fuels and engine technologies (Epefe); whereas that programme was established to ensure that proposals for future Directives on pollutant emissions seek the best solutions for the environment, for the consumer and for the economy; whereas, it deals with the pollution emitted by motor vehicles and the fuels which propel them;

considérant que, de l'avis général, l'évolution future du trafic dans la Communauté engendrera des atteintes croissantes à l'environnement; que les prévisions officiellement émises jusqu'à présent concernant l'augmentation de l'intensité du trafic ont été dépassées par l'accroissement effectif et qu'il est par conséquent indispensable de fixer des normes très strictes pour tous les véhicules automobiles en matière de gaz d'échappement;
Whereas it is generally agreed that future transport developments in the Community will be accompanied by an increase in pollution of the environment; whereas hitherto official forecasts of increases in traffic density have been exceeded by actual developments; whereas, therefore, very stringent exhaust emission standards must be laid down for all motor vehicles;

considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;
Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;

On détermine la masse M de chaque polluant gazeux émise par le véhicule au cours de l'essai en calculant le produit de la concentration volumique et du volume de gaz considéré et en se fondant sur les valeurs de masse volumique suivantes dans les conditions de référence précitées: - pour le monoxyde de carbone (CO) : d = 1,25 g/l,
The mass m of each gaseous pollutant emitted by the vehicle during the test is determined by obtaining the product of the volumetric concentration and the volume of the gas in question, with due regard to the following densities under the abovementioned reference conditions: - in the case of carbon monoxide (CO) : d = 1,25 g/l,