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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil génétique
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Disposition qui reconnaît la société distincte
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Traduction de «conseil reconnaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause




Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]




Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil reconnaît que la mise en oeuvre des réformes que la Commission a déjà entamées requiert inévitablement une période de maturation et relève, comme la Cour, que des progrès ont été réalisés dans certains secteurs.

The Council acknowledges that the implementation of reforms that the Commission has already begun inevitably requires a maturing period and notes, as the Court does, that progress has been made in some sectors.


Le Conseil reconnaît les difficultés techniques liées à la réalisation d'audits sur un éventail d'activités aussi étendu que celui couvert par le budget communautaire.

The Council recognises the technical problems of auditing such a broad range of activities as that covered by the Community budget.


Le Conseil reconnaît que la segmentation du marché du travail peut avoir des effets préjudiciables sur les jeunes, et invite les États membres à s'attaquer à cette segmentation.

The Council recognised that labour market segmentation may have unfavourable effects on young people, and invited Member States to tackle such segmentation.


Le Conseil reconnaît que la segmentation du marché du travail peut avoir des effets préjudiciables sur les jeunes, et invite les États membres à s'attaquer à cette segmentation.

The Council recognised that labour market segmentation may have unfavourable effects on young people, and invited Member States to tackle such segmentation.


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que, dans ses conclusions du 26 novembre 2013 sur la contribution du sport à l’économie de l’Union européenne, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l’inclusion sociale, le Conseil reconnaît que le sport offre des perspectives de création d’emplois et de soutien au développement économique local et a des effets d’entraînement sur d’autres secteurs (1);

That the Council Conclusions of 26 November 2013 on the contribution of sport to the EU economy, and in particular to addressing youth unemployment and social inclusion, recognized the potential of sport in creating jobs and in supporting local economic development, together with ‘spill-over’ effects on other sectors (1).


Dans la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (12), le Conseil reconnaît que le terrorisme constitue l'une des plus sérieuses violations des principes sur lesquels l'Union repose, notamment le principe de la démocratie, et confirme qu'il constitue, entre autres, une menace pour le libre exercice des droits de l'homme.

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism (12) recognises that terrorism constitutes one of the most serious violations of the principles on which the Union is based, including the principle of democracy, and confirms that it constitutes, inter alia, a threat to the free exercise of human rights.


Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle que l'éducation et la formation des adultes jouent dans la lutte contre l'abandon scolaire en ce qu'elles offrent une seconde chance à ceux qui arrivent à l'âge adulte sans posséder de qualification, l'accent étant mis en particulier sur les compétences de base, les compétences dans le domaine des technologies de l'information et l'apprentissage des langues.

The Council conclusions of 22 May 2008 on adult learning recognise the role of adult learning in addressing early school leaving by offering a second chance to those who reach adulthood without a qualification, focusing especially on basic skills, IT skills and language learning.


(5) Le Conseil reconnaît qu'il importe de donner rapidement suite à l'appel du Conseil européen en faveur de la mise sur pied sans délai d'équipes communes d'enquête.

(5) The Council recognises that it is important to respond quickly to the European Council's call for the setting up of joint investigative teams without delay.


(5) Le Conseil reconnaît qu'il importe de donner rapidement suite à l'appel du Conseil européen en faveur de la mise sur pied sans délai d'équipes communes d'enquête.

(5) The Council recognises that it is important to respond quickly to the European Council's call for the setting up of joint investigative teams without delay.


Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle déterminant que peuvent jouer ces dernières pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, en favorisant la cohésion sociale, en dotant les citoyens des compétences requises pour trouver un nouvel emploi et en aidant l'Europe à mieux s'adapter aux exigences de la mondialisation, et invite les États membres à se pencher sur une série de questions relatives à l'éducation et à la formation des adultes (4).

The Council conclusions of 22 May 2008 on adult learning recognised the key role which adult learning can play in meeting the goals of the Lisbon Strategy, by fostering social cohesion, providing citizens with the skills required to find new jobs and helping Europe to better respond to the challenges of globalisation, and invited the Member States to address a series of specific measures relating to adult learning (4).




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conseil reconnaît ->

Date index: 2021-12-26
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