Traduction de «présent accord israël sera dûment » (Français → Anglais) :

Le présent accord sectoriel sera réexaminé chaque année ou à la demande de tout Participant, dans le cadre du Groupe de travail de l'OCDE sur la construction navale, et il en sera rendu compte aux Participants à l'Arrangement.
The Sector Understanding shall be reviewed annually or upon request by any Participant within the context of the OECD Working Party on Shipbuilding, and a report made to the Participants to the Arrangement.

Il est entendu que l'octroi de crédits à l'exportation à des conditions équivalentes à celles du présent accord sectoriel sera limité aux Hovercraft utilisés sur les routes maritimes et non terrestres, sauf pour accéder aux installations de terminaux distantes d'au maximum un kilomètre de l'eau.
It is understood that the granting of export credits at conditions equivalent to those prevailing in this Sector Understanding should be limited to those hovercraft vessels used on maritime routes and non-land routes, except for reaching terminal facilities standing at a maximum distance of one kilometre from the water.

L'appendice II du présent accord sectoriel sera réexaminé à intervalles réguliers, notamment à la demande d'un Participant, en vue de déterminer si une classe et/ou un type de projet doit être ajouté à la liste ou en être retiré, ou si des seuils doivent être modifiés.
Appendix II of this Sector Understanding shall be reviewed at regular intervals, including upon the request of a Participant, with the view to assessing whether any Project Class and/or Type should be added to, or removed from, or whether any thresholds should be changed in, that Appendix.

Les deux parties déclarent que, en vue de garantir la mise en œuvre correcte des dispositions de l'annexe I. I.1 du présent accord, Israël sera dûment informé et en temps voulu des travaux préparatoires concernant les structures prévues par les articles 169 et 171 du traité CE, qui doivent être mises en œuvre au titre du septième programme-cadre.
The two Parties declare that, with a view to ensuring the proper implementation of Annex I. I.1 of this Agreement, Israel will be timely informed as appropriate about preparatory works regarding structures based on Articles 169 and/or 171 of the EC Treaty to be implemented under the Seventh EC Framework Programme.

1. Pour promouvoir la mise en œuvre effective du présent accord et compte dûment tenu des exigences de confidentialité appropriées à respecter, les parties coopèrent et échangent des informations avec les États appropriés, la FAO, d’autres organisations internationales et les organisations régionales de gestion des pêches, y compris sur les mesures adoptées par ces organisations régionales de gestion des pêches en relation avec l’objectif du présent accord.
1. In order to promote the effective implementation of this Agreement and with due regard to appropriate confidentiality requirements, Parties shall cooperate and exchange information with relevant States, FAO, other international organisations and regional fisheries management organisations, including on the measures adopted by such regional fisheries management organisations in relation to the objective of this Agreement.

41. Le présent accord-cadre sera revu après l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
43. This Framework Agreement shall be reviewed following the entry into force of the Treaty establishing a Constitution for Europe.

43. Le présent accord-cadre sera revu après l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
43. This Framework Agreement shall be reviewed following the entry into force of the Treaty establishing a Constitution for Europe.