Les deux parties déclarent que, en vue de garantir la mise en œuvre correcte des dispositions de l'annexe I. I.1 du présent accord, Israël sera dûment informé et en temps voulu des travaux préparatoires concernant les structures prévues par les articles 169 et 171 du traité CE, qui doivent être mises en œuvre au titre du septième programme-cadre.
The two Parties declare that, with a view to ensuring the proper implementation of Annex I. I.1 of this Agreement, Israel will be timely informed as appropriate about preparatory works regarding structures based on Articles 169 and/or 171 of the EC Treaty to be implemented under the Seventh EC Framework Programme.
