Traduction de «prélèvement soit clairement » (Français → Anglais) :

Nous recommandons donc qu'elle soit légèrement élargie: On doit dire clairement que le fait de ne pas fournir l'information exigée ou de fournir des informations incomplètes à un contrevenant sur qui on va faire un prélèvement ne justifie pas l'exclusion de la preuve résultant du prélèvement ou du profil d'identification génétique.
We would therefore recommend that this proposed section be expanded slightly to state clearly that the failure to provide the required information or the inadequacy of the information provided to an offender from whom a sample is about to be taken is no justification for the exclusion of that evidence arising from the specimen or the profile.

En dépit de cela, il y a deux ans, 47 députés libéraux qui avaient entendu plus d'un millier de témoins ont recommandé très clairement que la double imposition causée par la TPS soit supprimée du prix de l'essence et que soit annulé le prélèvement de 1,5¢ le litre imposé en 1995 pour enrayer le déficit—qui a porté fruit puisque le déficit a été supprimé.
In spite of that, 47 Liberal MPs who heard over 1,000 people in their committee work two years ago recommended very clearly that the double taxation be removed from the price of gasoline, that is the GST duplication, and that the 1.5 cents per litre put on in 1995 to reduce the deficit be eliminated because it has worked and reduced the deficit.

On peut réduire sensiblement les risques en jeu en aménageant un régime réglementaire et environnemental conséquent, à la condition que cela laisse voir clairement le degré de risque pour l'environnement que le Canada est prêt à accepter en rapport avec les prélèvements d'eau douce, que ce soit à des fins d'exportation ou pour utilisation au pays même.
Those risks can be significantly minimized with proper regulatory and environmental regimes in place, as long as the standards are clear on the face of those regimes what level of environmental risk Canada is prepared to accept in the context of fresh water withdrawals, whether for export or domestic use.

La décision du Président à l'égard du projet de loi C-279 révèle clairement que, même si un processus, dans ce cas le prélèvement d'échantillons d'ADN, et l'infrastructure nécessaire, soit une banque de données, correspondent à l'objectif de la loi, on considère qu'il y a un nouvel objet qui nécessite une recommandation royale.
The Speaker's ruling on Bill C-279 clearly shows that just because a process, in that case the collecting of the DNA, and the infrastructure needed, meaning a database, are the same as the current function of an act, it is still considered a new function and purpose that gives rise to the requirement of a royal recommendation.

1. Le plan doit respecter les niveaux et les fréquences de prélèvement d’échantillons prévus à l’annexe IV. Toutefois, à la demande d’un État membre, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 2, adapter pour les États membres concernés les exigences de contrôle minimal fixées par l’annexe IV, à condition qu’il soit clairement établi qu’une telle adaptation augmente l’efficacité générale du plan pour l’État membre concerné et ne diminue en aucune façon ses possibilités d’identification des résidus, ou des cas de traitement illégal, des substances indiquées à l’annexe I.
1. The plan must conform to the sampling levels and frequencies laid down in Annex IV. However, at the request of a Member State the Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 33(2), adjust for the Member States concerned the minimum control requirements laid down in Annex IV provided that it is clearly established that such adjustments increase the overall effectiveness of the plan in respect of the Member State concerned and in no way reduce its ability to identify residues of, or cases of illegal treatment with, substances listed in Annex I.

Les établissements de transfusion sanguine veillent à ce que les prescriptions concernant le délai de congélation du sang et des composants sanguins après le prélèvement soit clairement identifiées, conformément à l'annexe VIII, partie B .
Blood establishments shall ensure that requirements as regards time of freezing of blood and blood components after collection are clearly identified according to Annex VIII, Part B .

Nous avons rédigé cette partie du projet de loi avec l'intention d'établir clairement la capacité juridique des bandes, soit la capacité de passer des contrats, d'acquérir des biens et d'en disposer, et de prélever, dépenser, placer ou emprunter des fonds dans l'intérêt des entreprises et de la collectivité.
In drafting this part of the legislation, it was our intention to clearly establish the legal capacity of bands: their capacity to make contracts, to deal with property matters and to raise money to invest, borrow or spend in the best interest of business and their communities.

1. Le plan doit respecter les niveaux et les fréquences de prélèvement d'échantillons prévus à l'annexe IV. Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 32, adapter les exigences de contrôle minimal fixées par cette annexe, à condition qu'il soit clairement établi qu'une telle adaptation augmente l'efficacité générale du plan pour l'État membre concerné et ne diminue en aucune façon ses possibilités d'identification des résidus ou des cas de traitement illégal des substances indiquées à l'annexe I.
1. The plan must conform to the sampling levels and frequencies laid down in Annex IV. However, at the request of a Member State the Commission may, in accordance with the procedure provided for in Article 32, adjust the minimum control requirements laid down in Annex IV provided that it is clearly established that such adjustments increase the overall effectiveness of the plan in respect of the Member State concerned and in no way reduce its ability to identify residues of, or cases of illegal treatment with, substances listed in Annex I.