Vertaling van "précédents font apparaître " (Frans → Engels) :

Les projets financés dans le cadre du programme d'action communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) font apparaître plusieurs innovations par rapport aux programmes précédents:
The projects funded under the Community Action Programme on Gender Equality (2001-2005) have a number of innovations vis à vis earlier programmes:

4. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire relativement faible, soit 92,96 %, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 74,14 %; observe, avec inquiétude, que tous les titres du budget font apparaître des annulations de crédits et indique que le taux d'exécution des crédits de paiement a reculé de 2,12 % par rapport à l'exercice précédent;
4. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a relatively low budget implementation rate of 92,96 % and that the payment appropriations execution rate was 74,14 %; notes with concern that the cancellations of appropriations appeared in all budget titles and points out that the payment appropriations execution rate decreased by 2,12 % in comparison to the previous year;

Les derniers chiffres établis par la Commission européenne font apparaître une nouvelle détérioration dans la transposition en droit national de directives relatives au marché intérieur que les États membres ont eux-mêmes adoptées, conjointement avec le Parlement européen, et ce en dépit de l'appel du dernier Conseil européen de printemps, en mars 2003, à Bruxelles, à redoubler d'efforts jusqu'au mois de juillet pour atteindre les objectifs fixés par les chefs d'État et de gouvernement lors de précédents Conseils européens tenus à Stockholm (2001) et Barcelone (2002).
The latest figures compiled by the European Commission show a further deterioration in Member States' implementation in national law of Internal Market Directives that they themselves, together with the European Parliament, have adopted. This is despite the call from the March 2003 Spring European Council in Brussels for a renewed effort by July to meet the targets set by Heads of State at previous European Councils in Stockholm (2001) and Barcelona (2002).

Les précédents existants font apparaître tout un éventail de variations à la fois quant à la source dont émane la demande de levée d'immunité et quant à sa transmission au Parlement européen.
The existing precedents show a fairly wide variation in terms of both the source of the application to lift legal immunity but also of its transmission to the European Parliament.

I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;
I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;

3. Au cas où les vérifications visées aux paragraphes précédents font apparaître des irrégularités, les Etats membres, sans préjudice d'autres sanctions applicables :
3. Where the verifications referred to in the above paragraphs reveal irregularities the Member States shall, without prejudice to other penalties applicable :

3. Au cas où les vérifications visées aux paragraphes précédents font apparaître des irrégularités, les États membres, sans préjudice d'autres sanctions applicables: - n'accordent pas l'agrément au moulin en cause pour la campagne 1981/1982,
3. Where the verifications referred to in the above paragraphs reveal irregularities the Member States shall, without prejudice to other penalties applicable: - withhold approval of the mill in question for the 1981/82 marketing year,

LES DECLARATIONS VISEES AUX PARAGRAPHES PRECEDENTS FONT APPARAITRE A L'INTERIEUR DU VOLUME GLOBAL DES MOUTS ET VINS BLANCS , D'UNE PART , ET DES MOUTS ET VINS ROUGES ET ROSES , D'AUTRE PART , LA PART RESPECTIVE DES VINS DE TABLE , LE CAS ECHEANT , DES VINS VISES A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N 816/70 , ET DES V. Q.P.R.D ".
THE DECLARATIONS REFERRED TO IN THE PRECEDING PARAGRAPHS SHALL BREAK DOWN THE TOTAL VOLUME OF THE WHITE MUSTS AND WINES ON THE ONE HAND , AND THE RED AND ROSE MUSTS AND WINES ON THE OTHER , INTO TABLE WINES , THE WINES REFERRED TO IN ARTICLE 27 ( 2 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 816/70 IF ANY , AND QUALITY WINES P . S . R ". .

5. TAUX D'INTERET : Mouvement général à la hausse Les données enregistrées en août pour le rendement des obligations à long terme du secteur public (qui permettent d'établir les taux d'intérêt à long terme) font apparaître un mouvement général à la hausse par rapport aux mois précédents.
5. INTEREST RATES : General upward trend The August data for the yields of the long-term governments bonds - which are taken as measures of the long-term interest rates -show a general upward movement compared to their levels the previous months.