Traduction de «aux paragraphes précédents font apparaître » (Français → Anglais) :

Les projets financés dans le cadre du programme d'action communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) font apparaître plusieurs innovations par rapport aux programmes précédents:
The projects funded under the Community Action Programme on Gender Equality (2001-2005) have a number of innovations vis à vis earlier programmes:

4. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire relativement faible, soit 92,96 %, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 74,14 %; observe, avec inquiétude, que tous les titres du budget font apparaître des annulations de crédits et indique que le taux d'exécution des crédits de paiement a reculé de 2,12 % par rapport à l'exercice précédent;
4. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a relatively low budget implementation rate of 92,96 % and that the payment appropriations execution rate was 74,14 %; notes with concern that the cancellations of appropriations appeared in all budget titles and points out that the payment appropriations execution rate decreased by 2,12 % in comparison to the previous year;

5. Selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, la Commission peut suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle ou le supprimer de la liste si les contrôles effectués sur place par les experts de la Commission, tels qu'ils sont visés à l'article 28 dudit règlement, font apparaître un non-respect de la législation communautaire applicable en la matière».
5. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 31(2) of Regulation (EC) No 1/2005, may suspend the use of a control post or withdraw it from the list, if on-the-spot checks carried out by the experts of the Commission as referred to in Article 28 of that Regulation indicate non-compliance with the relevant Community legislation’.

À l'article 30, la partie du paragraphe 1 commençant par "Lorsque ces nouveaux contrôles font apparaître..". et se terminant par "ou l'utilisation à d'autres fins autorisées par la législation communautaire, et ce sans indemnisation ni compensation" est remplacée par le texte suivant:
In Article 30, the part of paragraph 1 beginning "Where such additional checks demonstrate..". and ending ".or to use it for other purposes authorised by Community legislation, without indemnity or compensation", shall be replaced by the following:

Les précédents existants font apparaître tout un éventail de variations à la fois quant à la source dont émane la demande de levée d'immunité et quant à sa transmission au Parlement européen.
The existing precedents show a fairly wide variation in terms of both the source of the application to lift legal immunity but also of its transmission to the European Parliament.

I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;
I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions «Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)» suivant le lieu où la viande a été élaborée et «Origine» lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words ‘prepared (name of the Member State or third country)’, depending on where the meat was prepared, and ‘origin’ where the State or States involved are not the State of preparation.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et ii), les opérateurs ou les organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "Élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée et "Origine" lorsque le ou les États concernés ne sont pas les mêmes que l'État d'élaboration.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and from Article 13(5)(a)(i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words "prepared (name of the Member State or third country)", depending on where the meat was prepared, and "origin" where the State or States involved are not the State of preparation.

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, points b), c) et d), et paragraphe 5, point a), sous i) et ii), les opérateurs ou organisations élaborant de la viande bovine hachée font apparaître sur l'étiquette les mentions "élaboré (nom de l'État membre ou du pays tiers)" suivant le lieu où la viande a été élaborée.
By way of derogation from Article 13(2)(b) and (c) and (d) and from Article 13(5)(a) (i) and (ii), an operator or organisation preparing minced beef shall indicate on the label the words "prepared (name of the Member State or third country)", depending on where the meat was prepared.