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Vertaling van "précédents en marge des dernières sessions témoignent " (Frans → Engels) :

Lorsqu'un comité permanent entérine la poursuite d'une étude qu'il avait entamée durant une session précédente d'une même législature, il lui est permis d'ordonner que ces témoignages entendus lors de réunions publiques ou à huis clos, soient réputés avoir été reçus durant la session en cours. Des précédents en marge des dernières sessions témoignent de cette pratique en vigueur, selon laquelle le comité évite d'entendre à nouveau des témoignages déjà entendus en adoptant une motion pour reprendre des témoignages d'une session antérieure.

When a standing committee decides to continue a study that it initiated during an earlier session of the same Parliament, it can order that the evidence heard during that session, whether given at a public or in camera meeting, be deemed to have been heard during the current session.Precedents from recent sessions confirm this practice, whereby a committee avoids the need to hear the same evidence a second time by adopting a motion to adduce evidence from a previous session.


L’extraordinaire sprint final - si je peux m’exprimer ainsi - que nous avons fait ces derniers mois, avec notamment l’adoption de plus de 80 rapports lors de nos dernières sessions, témoigne de l’amélioration générale de la qualité des travaux menés par le Parlement au cours de son cinquième mandat.

The sheer scale of our extraordinary – if I may call it – exit velocity in recent months, involving the adoption of over 80 reports in our last several part-sessions, bears testament to the general upscaling of Parliament's work in the course of its fifth mandate.


L’Académie européenne a organisé une réunion à Strasbourg, en marge de la dernière session du Parlement. Dans la documentation qu’elle a distribué, l’Académie développe des thèses, au demeurant fort légitimes, sur la crise démographique européenne et sur les dispositions qui s’imposent en matière de politique familiale dans les États de l’Union.

At the last part-session in Strasbourg, a meeting of the European Academy was held which, quite rightly, included material on the demographic crisis in Europe and the need for a family policy in the Member States.


L'Académie européenne a organisé une réunion à Strasbourg, en marge de la dernière session du Parlement. Dans la documentation qu'elle a distribué, l'Académie développe des thèses, au demeurant fort légitimes, sur la crise démographique européenne et sur les dispositions qui s'imposent en matière de politique familiale dans les États de l'Union.

At the last part-session in Strasbourg, a meeting of the European Academy was held which, quite rightly, included material on the demographic crisis in Europe and the need for a family policy in the Member States.


Ce tribunal a décidé que même si les députés étaient exemptés par le privilège parlementaire de témoigner pendant une session parlementaire, il ne reconnaissait pas la période traditionnelle de 40 jours qui précède et qui suit la session.

The B.C. Court of Appeal decided that while there is a privilege that members don't have to testify during a session, the traditional shoulder period of 40 days before the session starts and 40 days after the session starts, the court didn't recognize.


K. considérant que les critiques émises et les réactions observées sur la scène internationale suite aux récents événements survenus au Zimbabwe sont de plus en plus déterminées, comme en témoignent le refus des alliés traditionnels que sont l'Afrique du Sud, le Botswana, le Mozambique, le Lesotho et la Zambie de soutenir le Zimbabwe lors de la dernière session de l'Assemblée parlementaire ...[+++]

K. whereas the international criticism and reaction to recent events in Zimbabwe has grown increasingly resolute, as seen in the refusal of traditional allies like South Africa, Botswana, Mozambique, Lesotho and Zambia to back Zimbabwe at the most recent ACP-EU Joint Parliamentary Assembly session,


K. considérant que les critiques émises et les réactions observées sur la scène internationale suite aux récents événements survenus au Zimbabwe sont de plus en plus déterminées, comme en témoignent le refus des alliés traditionnels que sont l'Afrique du Sud, le Botswana, le Mozambique, le Lesotho et la Zambie de soutenir le Zimbabwe lors de la dernière session de l'Assemblée parlementaire ...[+++]

K. whereas the international criticism and reaction to recent events in Zimbabwe has grown increasingly resolute, as seen in the refusal of traditional allies like South Africa, Botswana, Mozambique, Lesotho and Zambia to back Zimbabwe at the most recent ACP-EU Joint Parliamentary Assembly session,


Les efforts qu'ils ont déployés durant la dernière session pour retarder, pendant des années, l'adoption d'un projet de loi en se fondant simplement sur leur majorité au comité ne témoignent guère des stricts principes moraux que professe maintenant le sénateur.

Their performance in the past session of delaying, for years, a piece of legislation simply on the basis of having a majority on committee is hardly representative of the high moral principles my friend proclaims now.


Le Conseil d'association, qui a été précédé par la quatrième réunion du Comité d'association, qui s'est tenue à Bruxelles en mars 1996, a pris acte des progrès réalisés dans le cadre de l'Accord européen depuis sa dernière session, en juillet 1995, et s'est déclaré satisfait de la manièr ...[+++]

The Association Council which was preceded by the 4th session of the Association Committee held in Brussels on March 1996, noted the progress achieved in the framework of the Europe Agreement since it last met in July 1995, and expressed its satisfaction with the manner in which the questions which have arisen have and are being dealt with.


Il est rappelé que cette Convention avait été paraphée par tous les Etats membres le 25 septembre 1995 en marge de la dernière session du Conseil JAI.

The Convention was initialled by all the Member States on 25 September 1995 on the occasion of the last JHA Council meeting.




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Date index: 2022-01-20
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