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Vertaling van "marge des dernières sessions " (Frans → Engels) :

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3).

RECALL the Council Resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sport movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU (3).


1. Au cours de la dernière session officielle de chaque année, le comité désigne un président et un vice-président pour l’année suivante.

1. At the last formal session held in each year, the Committee shall decide on a Chairperson and a Vice-Chairperson for the following year.


RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du monde du sport afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE (3).

RECALL the Council resolution of 18 November 2010 where the Council agreed to convene, on a regular basis, generally in the margins of the Council meeting, an informal meeting of leading representatives of the EU public authorities and the sports movement with the aim of exchanging views on sporting issues in the EU (3).


La manifestation de lancement pourrait se tenir en marge de la session de juillet 2010 du comité préparatoire, en fonction de la date d’adoption de la présente décision.

The launching event might be held in the margins of the July 2010 Preparatory Committee, depending on the date of the adoption of this Decision.


Lorsqu'un comité permanent entérine la poursuite d'une étude qu'il avait entamée durant une session précédente d'une même législature, il lui est permis d'ordonner que ces témoignages entendus lors de réunions publiques ou à huis clos, soient réputés avoir été reçus durant la session en cours. Des précédents en marge des dernières sessions témoignent de cette pratique en vigueur, selon laquelle le comité évite d'entendre à nouveau des témoignages déjà entendus en adoptant une motion pour reprendre des témoignages d'une session antérieure.

When a standing committee decides to continue a study that it initiated during an earlier session of the same Parliament, it can order that the evidence heard during that session, whether given at a public or in camera meeting, be deemed to have been heard during the current session.Precedents from recent sessions confirm this practice, whereby a committee avoids the need to hear the same evidence a second time by adopting a motion to adduce evidence from a previous session.


Lors de la dernière session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies en 1997 («Rio plus 5 »), tous les pays se sont engagés à préparer des stratégies nationales de développement durable pour 2002.

All countries have committed themselves at the Special Session of the UN General Assembly in 1997 ('Rio plus 5') to prepare national strategies for sustainable development by 2002.


Le président a conclu que le Conseil se ressaisirait de ce dossier lors de sa prochaine session, le 26 avril 1999, pour examiner si un compromis est possible, en vue de soumettre ce dernier au Parlement pour confirmation lors de sa dernière session, du 3 au 7 mai 1999.

The President concluded that the Council should take up this dossier at its next session on 26 April 1999 to check whether a compromise can be reached, in order to submit it to the Parliament for confirmation at its last session on 3-7 May 1999.


réunions au niveau ministériel qui auront normalement lieu en marge de la session du Conseil d'association ; réunions au niveau des Hauts fonctionnaires ; réunions au niveau des experts ; réunions au niveau parlementaire, dans le cadre de la commission parlementaire mixte UE-Malte ; consultations informelles en marge des enceintes internationales.

Meetings at Ministerial level which will normally take place in the margins of the Association Council meeting; Meetings at Senior Official level; Meetings at Expert level; Meeting at Parliamentary level, within the framework of the EU/Malta Joint Parliamentary Committee; Informal consultations in the margins of international fora.


Il est rappelé que cette Convention avait été paraphée par tous les Etats membres le 25 septembre 1995 en marge de la dernière session du Conseil JAI.

The Convention was initialled by all the Member States on 25 September 1995 on the occasion of the last JHA Council meeting.


Lorsqu'il l'a présenté au début de la deuxième session, il a affirmé que ce projet de loi équivalait à son projet de loi de la dernière session, qu'il était dans la même forme qu'à la dernière session, et il s'est prévalu de l'article du Règlement portant sur les 100 signatures.

When he introduced it at the start of the second session, he stated that the bill was the same as the one he had introduced during the last session, that it was the same kind of bill as in the last session, and he invoked the Standing Order referring to the 100 names.




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marge des dernières sessions ->

Date index: 2023-02-21
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