Traduction de «précises nous indiquant quels étaient » (Français → Anglais) :

D. considérant que le nouveau gouvernement ukrainien a clairement indiqué quels étaient ses deux objectifs en matière de politique étrangère: maintenir des relations étroites avec l'Union européenne et améliorer ses relations avec la Russie,
D. whereas the new government of Ukraine has clearly marked its two foreign policy objectives: pursuit of closer relations with the EU and improvement of relations with Russia,

Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].
In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].

Avec le recul, la Commission pourrait-elle indiquer quels étaient les objectifs de ces dépenses et quels en ont été les résultats?
Would the Commission please say, with the benefit of hindsight, what were the purpose, and outcome, of that expenditure?

Il leur a été demandé, cependant, d’indiquer quels étaient leurs objectifs prioritaires et ils ont d’ailleurs choisi des méthodes différentes pour traiter les questions relatives à l’emploi des jeunes.
Member States, however, were asked to propose their own priority objectives, and they have chosen different ways of dealing with youth employment issues.

L’analyse exécutée par Deloitte a indiqué une valeur nette réelle après investissement supérieure à [.] GBP et un taux interne de rentabilité («TIR») de [.], précisant que ces retours étaient solides conformément à une série d’analyses de sensibilité.
The analysis performed by Deloitte indicated a post-investment equity value of over GBP [.] and an internal rate of return (‘IRR’) of [.], and that these returns were robust to a range of sensitivity analyses.

Il est impératif de déterminer quels indicateurs peuvent nous montrer avec précision la réalité sur laquelle nous pouvons agir efficacement, ce qui nous oblige à travailler pour créer un nouveau modèle de croissance;
It is essential to identify the indicators which truly reflect the reality upon which we can act effectively in order to create a new model of growth;

Nous avons eu des discussions de grande ampleur pour savoir quels étaient les services nécessaires à la réalisation de mesures financières en faveur de différents domaines politiques, et finalement, comme l'a indiqué M. Wijkman, nous avons aussi inauguré une nouvelle méthode de benchmarking dans le domaine des aides financières.
We are trying to specify what is required of the implementation profile. We have conducted extensive discussions as to which services are required if we are to be able to implement initiatives in different policy areas. Finally, we have also, as Mr Wijkman pointed out, launched a new benchmarking method in the area of aid.

En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant du crédit d'impôt de chaque bénéficiaire, les aides versées à chaque bénéficiaire et le solde de celles qui restent à verser, l'éventuel caractère d'entreprise en difficulté des bénéficiaires tombant sous le coup des lignes directrices communautaires précitées pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, des précisions en cas de cumul (montant, coûts éligibles, régimes d'aides éventuellement appliqués, etc.), définition précise et détaillée des termes "investissement" et "investissements dans la phase de préparation".
This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the details of any combination of aid (amount, eligible expenditure, where appropriate the aid schemes applied, etc.), and precise and detailed definitions of what constituted "investments" and "investments made during the preparatory phase".

Le registre local du commerce et des sociétés ne comporte aucune mention indiquant que M. Henss posséderait une participation. L'actionnaire inscrit sur ce registre est le directeur général d'Isoplus et, même si le registre indique que pendant trois ans, jusqu'en décembre 1993, c'est l'avocat représentant Isoplus aux fins de la présente procédure qui détenait les 87 % du capital en question, il n'est pas précisé à quel titre ou au nom de qui il détenait cette participation (Ni Isoplus ni son représentant n'ont apporté de renseignements sur ce point.)
The local companies register does not show Dr Henss as owning any such shareholding: the owner of the shares is stated to be the managing director of Isoplus, and although the register showed that for three years up to December 1993 the lawyer acting for Isoplus in these proceedings had held the 87 % shareholding in question, no indication was given as to the capacity in which or on whose behalf he held them (No information was forthcoming on this point from Isoplus or its legal adviser.)