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Traduction de «précis sera établi » (Français → Anglais) :

Un inventaire précis de ces sections vitales sera établi dans le cadre de l’opération de cartographie générale, et elles recevront le statut de sections «d’intérêt européen» de manière à pouvoir bénéficier d’une procédure d’autorisation accélérée et d’un financement ciblé, le cas échéant.

These vital sections will be clearly identified in the overall mapping exercise and awarded a label of ‘European interest’ so that they can benefit from an improved permitting procedure and concentrated funding if necessary.


Le mécanisme de mise en œuvre exact sera établi dans une convention de délégation conclue entre la Commission et la BEI, qui définira par ailleurs des critères précis d’exclusion/de sélection des projets, garantissant l’intégration des priorités adéquates dans le processus de sélection et une couverture sectorielle et géographique suffisante.

The precise implementation mechanism will be established in a delegation agreement between the Commission and the EIB, which will also define precise exclusion/selection criteria for projects, ensuring that the correct priorities are built in the selection process and that there is sufficient sectorial and geographical coverage.


Un calendrier précis, comprenant les étapes technologiques clés, sera établi.

A clear timeframe, including key technological milestones will be set out.


Mme d'Auray : Un objectif précis que nous avons établi l'an dernier pour la fonction publique sera revu cette année en ce qui concerne le recrutement de diplômés d'études supérieures, à partir duquel une composante précise devra provenir des minorités visibles.

Ms. d'Auray: A specific target we set last year to get into the public service will be looked at again this year in respect of the recruitment of post-secondary graduates, from which a specific component would have to be from visible minorities.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


Un inventaire précis de ces sections vitales sera établi dans le cadre de l’opération de cartographie générale, et elles recevront le statut de sections «d’intérêt européen» de manière à pouvoir bénéficier d’une procédure d’autorisation accélérée et d’un financement ciblé, le cas échéant.

These vital sections will be clearly identified in the overall mapping exercise and awarded a label of ‘European interest’ so that they can benefit from an improved permitting procedure and concentrated funding if necessary.


Grâce à cette puce, un lien précis sera établi entre le titulaire du document qui se présente à un point d'entrée et la personne au nom de laquelle le document a été délivré.

This chip will provide a definitive link between the bearer of the document who appears at a port of entry and the person to whom it is issued.


Le délai de 30 jours initialement prévu par la Commission pour une évaluation prudentielle est porté à un maximum de 90 jours pour les acquéreurs non établis dans l’Union européenne, mais ici l’essentiel est au moins qu’un délai précis sera fixé.

The Commission’s original deadline of 30 days for a prudential assessment has been extended up to a possible 90 days for non-EU acquirers, but the crucial point here is that at least there will be an absolute deadline.


Il apparaît que l’État, bien que détenant des hypothèques sur les actifs sidérurgiques, n’a pas demandé la liquidation, mais a accepté d’abandonner une partie de ses créances, dont le montant précis ne sera établi qu’à l’avenir, après la réalisation des actifs.

It appears that State, although in the possession of pledges on the steel assets, did not request liquidation but agreed to write off parts of its debt, the precise amount of which will only be established after the realisation of the sale of assets in the future.


Il ne précise pas que l'argent sera affecté à des programmes précis, des programmes qui sont déjà établis et que nous pouvons examiner.

It does not say that money would go into specific programs, programs that are established today that we can scrutinize.




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précis sera établi ->

Date index: 2022-04-22
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