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Colonne d'un laminoir
Colonne de laminoir
Exact
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Liaison Terre-satellite
Liaison ascendante
Liaison montante
Moment précis dans le temps
Montant de cage
Montant de cage de laminoir
Montant de laminoir
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur
Trajet Terre-satellite
Trajet ascendant
Trajet montant
Voie montante
Voie remontante

Vertaling van "montant précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir

housing frame | bearer | standard


liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite

uplink | up-path


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le montant maximal du soutien financier pouvant être versé à un tiers, qui ne doit pas dépasser 60 000 EUR, sauf dans le cas où le soutien financier est le but premier de l’action, et les critères à appliquer pour déterminer le montant précis.

the maximum amount of financial support that can be paid to a third party which shall not exceed EUR 60 000, save where the financial support is the primary aim of the action, and the criteria for determining the exact amount.


On nous reprochera de ne pas avoir instauré un programme ad hoc prévoyant le versement d'un montant précis par livre de porc et d'un montant précis pour le blé.

We will be criticized for not putting in an ad hoc program that pays a certain amount per pound for pork and a certain amount for wheat.


Le juge italien a alors saisi la Cour de justice pour savoir si, aux fins d’assurer l’exécution d’une décision de la Commission qui, tout en déclarant un régime d’aides illégal et incompatible avec le marché intérieur, n’identifie pas les bénéficiaires individuels et ne détermine pas les montants précis à restituer, le juge national se trouve lié par les prises de position ultérieures de l’institution sur le montant précis à récupérer auprès d’un bénéficiaire déterminé.

The Italian court therefore referred a question to the Court of Justice to ascertain whether, in order to ensure that a Commission decision which, while declaring an aid scheme unlawful and incompatible with the internal market and ordering the recovery of the aid in question, does not identify the individual beneficiaries or determine the precise amounts to be recovered is executed, the national court is bound by the positions adopted by that institution as regards the exact amount of aid to be recovered from a particular recipient.


Le gouvernement du Canada ne divulgue aucune information concernant les montants précis payés pour des placements d'annonces individuelles ou les montants versés à des médias précis.

The Government of Canada does not disclose information about the specific amounts paid for individual ad placements or the amounts paid to specific media outlets.


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a)le montant maximal du soutien financier pouvant être versé à un tiers, qui ne doit pas dépasser 60 000 EUR, sauf dans le cas où le soutien financier est le but premier de l’action, et les critères à appliquer pour déterminer le montant précis.

(a)the maximum amount of financial support that can be paid to a third party which shall not exceed EUR 60 000 , save where the financial support is the primary aim of the action, and the criteria for determining the exact amount.


(Le document est déposé) Question n 52 M. Scott Andrews: En ce qui concerne Industrie Canada et, plus particulièrement, le financement accordé par le ministère pour des projets de réseaux à large bande à Terre-Neuve-et-Labrador: a) ventilés par exercice, de 2007-2008 à ce jour, (i) quels montants précis ont été approuvés et dans le cadre de quel programme ont-ils été approuvés, (ii) quels sont les détails précis de chaque projet, (iii) quand les fonds ont-ils été approuvés, (iv) à combien s’élevait le montant demandé, (v) qui étaient les demandeurs pour chaque projet; b) ventilés par exercice, d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 52 Mr. Scott Andrews: With regard to Industry Canada and, more specifically, funding that has been provided through the department for broadband initiatives in Newfoundland and Labrador: (a) broken down by fiscal year, from 2007-2008 to date, (i) what specific amounts of funding have been approved for projects and under what program was the funding approved, (ii) what are the specific details of each project, (iii) when was the funding approved, (iv) how much funding was requested in the application, (v) who were the applicants for each project; (b) broken down by fiscal year, from 2007-2008 to date, (i) how ...[+++]


Dans les huit autres États membres[17], la loi fixe une amende d’un montant général et il appartient au juge d’en fixer le montant précis en fonction du nombre de migrants en situation irrégulière impliqués.

In the remaining eight Member States[17], the law sets out a general amount for the fine and it is for the judge to set the precise amount depending on the number of irregular migrants involved.


137 De plus, le requérant a en effet été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision attaquée et connaît, par le rapport d’audit ainsi que par les pièces justificatives qu’il a lui-même soumises au Parlement, les éléments de fait sur lesquels s’est appuyé le secrétaire général pour déterminer le montant précis de la dette (voir points 37, 39, 41 et 51 ci-dessus).

137. Moreover, the applicant was indeed closely associated with the preparation of the contested decision and knows, from the audit report and from the supporting documents that he himself submitted to the Parliament, the facts on which the Secretary-General based his determination of the precise amount of the debt (see paragraphs 37, 39, 41 and 51 above).


3) lorsqu'une ONG a demandé un montant précis, la subvention non remboursable accordée ne peut en aucun cas dépasser ce montant.

3. When an NGO has requested a specified amount, under no circumstances shall the grant awarded exceed that amount.


M. Svend Robinson: Monsieur le président, simplement pour résumer, si vous me le permettez, les amendements proposés signifieraient l'élimination du troisième paragraphe, qui indique les montants précis, étant donné que nous avons dit que nous n'inscririons pas un montant précis.

Mr. Svend Robinson: Mr. Chairman, just to summarize then, if I may, the proposed amendments would delete the third paragraph, which has the specific amounts, since we said we wouldn't include a specific amount.


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