Traduction de «groupes précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

Groupe de travail sur les systèmes de positionnement précis
Working Group on Precise Positioning System

précis monographique | précis
product circular

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

moment précis dans le temps
Single point in time

risque précis que pose le produit
specific danger

exact | précis
accurate

satellite à positionnement précis en orbite
precise orbit positioning satellite | POPSAT

bobinage non précis
stagger wound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, conformément à la recommandation formulée par le groupe de haut niveau, la Commission ne juge pas utile de "réactiver" le projet de neuvième directive sur les relations de groupe [21] - l'adoption d'un acte législatif distinct sur les groupes n'apparaissant pas nécessaire -, mais estime que les problèmes rencontrés dans trois domaines précis doivent faire l'objet de dispositions particulières.
The Commission, following the Group's recommendation, takes the view that there is no need to revive the draft Ninth Directive on group relations [21], since the enactment of an autonomous body of law specifically dealing with groups does not appear necessary, but that particular problems should be addressed through specific provisions in three areas.

Alors que des programmes sur mesure sont destinés à des groupes spécifiques précis comme les gens du voyage, les personnes souffrant d'un handicap, les réfugiés ou encore les parents isolés, on manque de statistiques adéquates sur ces groupes, ce qui présente un inconvénient pour évaluer l'impact des politiques menées.
While tailored programmes are aimed at specific vulnerable groups such as Travellers, people with disabilities, refugees and lone parents, there is inadequate data available on these groups, which presents problems in assessing the impact of policies.

Sous son égide, des groupes d'experts, des groupes de travail, des séminaires et des manifestations seront organisées autour de thèmes précis en matière de gestion des risques, par exemple le calcul des pertes à l'aide de systèmes fondés sur des indices.
Under the platform, expert groups, working panels, seminars and events will be organised around specific risk management topics, e.g. loss calculation using index-based systems.

...; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; p) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; q) quelles études et analyses le ministère des Finances a-t-il réalisées au sujet de la FATCA; r) quelles études et analyses le ministère du Revenu national a-t-il réalisées au sujet de la FATCA; s) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer si le régime proposé de la FATCA peut se substituer à la convention fiscale existante; t) quelles étaient les conclusions des études dont il est fait mention à s); u) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que, par suite de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental, les États-Unis ne pourront pas exiger des Canadiens un taux d’imposition supérieur à celui prévu par la convention fiscale actuelle; v) quelles études et analyses ont été réalisées pour déterminer si les Canadiens et les résidents du Canada risquent de se voir refuser des services financiers au Canada en raison de la loi fiscale américaine en général et de la FATCA en particulier; w) quelles sont les conclusions ou recommandations des études citées en v); x) quels mécanismes existent pour s’assurer que les Canadiens et les résidents du Canada ne se verront pas refuser des services financiers au Canada en raison de la loi fiscale américaine en général et de la FATCA en particulier; y) quelles mesures seront prises si des Canadiens se voient refuser des services financiers en raison de la FATCA; z) quelles études et analyses seront réalisées pour évaluer l’impact de la FATCA sur la disponibilité des CELI et des REER pour les citoyens ayant la double nationalité canadienne et américaine; aa) quelles sont les conclusions des études citées en réponse z); bb) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer si la définition américaine de « résident » aux fins de l’impôt et son impact sur les Canadiens ayant la double citoyenneté sont compatibles avec la législation canadienne, y compris la Charte canadienne des droits et libertés; cc) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer que la définition américaine de « résident » aux fins de l’impôt, son impact sur les Canadiens ayant la double citoyenneté, selon son application par la FATCA ou un accord intergouvernemental sont compatibles avec la législation canadienne, en particulier avec la Charte canadienne des droits et libertés; dd) quelles analyses et études ont été réalisées au sujet des conséquences de la FATCA sur les Canadiens qui croyaient avoir perdu leur citoyenneté américaine; ee) au sujet des études citées en réponse à dd), quels efforts particuliers le gouvernement a-t-il déployés pour s’assurer que l’application de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental ne contreviendra pas à la Charte canadienne des droits et libertés; ff) quelles études et analyses ont été réalisées au sujet du coût probable de l’application de la FATCA, (i) aux institutions canadiennes privées, (ii) aux particuliers canadiens, (iii) au gouv ...
...ATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA regime constitutes an override of the existing double tax convention; (t) what were the conclusions of the studies in (s); (u) what steps is the government taking to ensure that, as a result of FATCA or an IGA, the US will not be allowed to impose higher taxes on Canadian persons than those agreed under the current convention; (v) what studies and analyses have been undertaken to determine whether Canadian citizens and residents are or will be denied financial services in Canada owing to US tax law in general and FATCA in particular; (w) what are the conclusions or recommendations of the studies in (v); (x) what mechanisms are in place to ensure that Canadian citizens and residents are not and will not be denied financial services in Canada owing to US tax law in general and FATCA in particular; (y) what measures will be taken to remedy denial of services to Canadians as a result of FATCA; (z) what studies and analyses will be undertaken to assess FATCA’s impact on the availability of TFSAs and RESPs for dual US-Canada citizens; (aa) what are the conclusions of any studies in (z); (bb) what analyses and studies have been undertaken regarding whether the US definition of “resident” for tax purposes, and its impact on Canadians with dual status, is compatible with Canadian law, including the Charter of Rights and freedoms; (cc) what analyses and studies have been undertaken regarding whether the US definition of “resident” for tax purposes, and its impact on Canadians with dual status, as will be enforced by FATCA or by an IGA, is compatible with Canadian law and, in particular, the Charter of Rights and Freedoms; (dd) what analyses and studies have been conducted with respect to FATCA's consequences upon Canadians who believed their US Citizenship had been relinquished; (ee) with respect to the studies referenced in (dd), what particular efforts has the government undertaken to ensure no violation of a Canadian's charter right would be occasioned by implementing FATCA or an IGA; (ff) what studies and analyses have been undertaken regarding the likely cost of FATCA implementation to (i) Canadian private institutions, (ii) Canadian individuals, (iii) the government; (gg) how were the figures in (ff) arrived at, by whom, when, and in consultation with whom; (hh) what studies and analyses have been undertaken as to whether the likely cost of FATCA implementation to Canadian private institutions, Canadian individuals, and the government will be offset by the receipt of reciprocal tax information and Canadian tax law enforcement by the US; (ii) what analyses and studies have been undertaken as to whether the likely costs and benefits described in (ff) and (hh) are likely to be greater, lesser, or the same as under the current tax-information-sharing relationship with the US; (jj) what agencies, boards, tribunals, or commissions of the government have studied, interpreted, analyzed, or commented upon FATCA, (i) to what extent, (ii) on what dates, (iii) with what conclusion(s); (kk) what specific steps has the government taken to assess the privacy implications of FACTA; ...

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux de recherche effectués par le Conseil national de recherche, avec des détails précis sur les dates de fin des travaux de recherche pour chaque phase, les dates de fin des ébauches, d’approbation des rapports et les dates prévues et réelles de publication; c) combien de temps et de ressources ont été planifiés et budgétés pour les travaux de recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et 2014-2015, y compris l’information sur la ou les sources de financement ou, s’il n’y a pas eu de planification détaillée, sur le bien-fondé et le processus de prise de décision; d) quels sont les processus de planification et de prise de décision pour la recherche relative à l’installation de gardes latérales sur les camions et travail d’élaboration de politiques à l’égard des (i) entités concernées, entre autres Transports Canada, les institutions gouvernementales internes et externes, les ministères, les groupes, les sous-groupes et les particuliers, (ii) les dates prévues et réelles (iii) la participation d’entités externes y compris des consultants, experts, organismes de recherche, avocats, lobbyistes, associations de l’industrie, sociétés, groupes civils et particuliers, ventilés par nom, dates de participation, durée de la participation, nature et portée de la participa ...
(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work for each phase, draft completion dates, report approval and planned and actual publication dates; (c) what are the planned and budgeted time and resource allocation for truck-sideguard-related research work for the fiscal years 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015, including information on the funding source(s) or, in the case of an absence of detailed planning, the rationale and decision-making process; (d) what are the planning and decision-making processes for truck-sideguard-related research and policy work in terms of (i) involved entities, including but not limited to Transport Canada, internal and external government institutions, departments, groups, sub-groups, and individuals, (ii) projected and actual timelines, (iii) involvement of external entities including consultants, experts, research organizations, lawyers, lobbyists, industry associations, companies and civic groups and individuals, broken down by name, dates of involvement, duration of involvement, nature and scope of involvement, involvement in outcomes and results; and (e) from 2006 to the present, who are the external entities involved in any part of the research or decision-making process, including consultants, experts, research organizations, lawyers, lobbyists, industry associations, companies and civic groups and other individuals, broken down b ...

Par exemple, elle peut, avec l'accord du groupe de travail ou du comité, engager de la manière la plus efficace possible les consultations nécessaires sur des problèmes précis en vue de faire rapport sur d'éventuelles solutions au groupe de travail ou au comité concerné.
It can, for example, with the agreement of the working party or committee, undertake in the most efficient way necessary consultations on specific problems with a view to reporting back to the working party or committee concerned on possible solutions.

Ces conditions spéciales pour l'importation peuvent être fixées pour un produit d'origine animale précis ou pour un groupe de produits.
These special import conditions may be established for a single product of animal origin or for group of products.

Il est donc limité à un cas précis et à un groupe de personnes précis.
Therefore, it is limited to a specific case and a specific group.

Cherchez-vous des renseignements précis concernant un groupe défini, peut-être un groupe précis de personnes s'étant adonnées à un type précis de transaction ou à une transaction spécifique avec un contribuable?
Are you looking for specific information with respect to a defined group, maybe a particular group of persons entered into a specific type of transaction or a specific transaction with a taxpayer?

L’examen des activités du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux groupes précis sous sa responsabilité ne permet guère de conclure à l’existence de stratégies ciblées sur des groupes précis, encore moins d’une vaste stratégie fédérale de portée universelle.
In looking at federal government activities with respect to the specific groups under its responsibility, there is little evidence to suggest that there are specific population-targeted strategies, let alone a broad all-encompassing federal strategy applicable to all groups.