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Vertaling van "province pourra poursuivre " (Frans → Engels) :

Par conséquent, l'un ou l'autre des ordres de gouvernement pourra poursuivre les criminels. Les autorités fédérales pourront donc intervenir lorsqu'un délit commis à l'origine dans les territoires se sera poursuivi dans une ou plusieurs provinces ou lorsque le délit mettra en cause des membres du crime organisé canadien ou international.

This would allow for federal prosecutions where an offence which started in the territories involved one or more provinces as well or where a major domestic or international organized crime interests are involved.


Un Sénat qui pourra poursuivre son rôle de chambre de seconde réflexion sur les lois et d'élaboration d'une politique gouvernementale saine de manière équitable pour les Canadiens de toutes les régions, de tous les collèges électoraux et de toutes les provinces du Canada.

One that will be able to carry on the role of providing sober second thought on legislation and the production of sound public policy in a fair way for Canadians in all regions, districts and provinces of Canada.


Ce dernier contient les modifications nécessaires pour mettre en œuvre le principe selon lequel le gouvernement, le procureur général du Canada ou le solliciteur général d'une province pourra poursuivre tout Canadien qui, au Canada ou à l'étranger, enfreint les dispositions de la Convention de la Haye au sens qu'a cette convention dans le projet de loi.

These amendments to fulfill the principle of the bill are to enable the government, the Attorney General of Canada or the Attorney General of a province, to prosecute a Canadian, whether in Canada or abroad, for a violation of the provisions of the Hague Convention within the meaning of the Hague Convention as contained in this bill.


Par conséquent, plus vite cette question sera liquidée de l'ordre du jour et confiée à un comité plus approprié, et plus vite le comité pourra poursuivre ses travaux et faire ce qu'il est censé faire, c'est-à-dire donner des opportunités supplémentaires au secteur manufacturier pour qu'il puisse prospérer, non seulement dans notre propre province, mais aussi à travers le pays.

So the sooner we can move this off the agenda and move it to a committee that's more appropriate, we can get on with the committee business at hand and allow this committee to do what we're supposed to and provide more opportunities for our manufacturing sector so they can be prosperous, not only in their own province, but across the country.


Ce n'est que lorsque le ministre aura eu des discussions officielles avec l'ensemble de l'industrie qu'il pourra poursuivre les négociations en ayant à l'esprit une position traduisant celle de tout le Canada, et pas uniquement celle d'une région ou d'une province.

Only after the minister has formal discussions with the entire industry should he continue with negotiations with a position that reflects all of Canada, not just one region or one province.




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province pourra poursuivre ->

Date index: 2023-02-08
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