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Actionner
Aussi près qu'il pourra approcher
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Vertaling van "qui pourra poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd’hui, je suis heureux d’annoncer que c'est chose faite, puisque l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne pourra poursuivre ses activités en 2016 et en 2017, et même au-delà.

Today, I am happy to announce that we have found a solution, which will allow the European Union Youth Orchestra to continue in 2016 and 2017 and even beyond.


des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les activités du groupe sont scindées en plusieurs sous-groupes clairement identifiables, dont chacun est indépendant sur les plans juridique, financier et opérationnel des autres parties du groupe, et si toute dépendance opérationnelle critique vis-à-vis d'autres parties du groupe est étayée par des dispositions solides, garantissant que le sous-groupe pourra poursuivre son activité en cas de résolution.

multiple point of entry is more likely to be appropriate if a group's operations are divided into two or more clearly identifiable subgroups, each of which is financially, legally or operationally independent from other parts of the group, and any critical operational dependencies on other parts of the group are based on robust arrangements that ensure their continued operation in the event of resolution.


Je voudrais également remercier l’ensemble de vos diplomates pour avoir créé un climat positif dans lequel la prochaine Présidence pourra poursuivre le travail entamé avec autant de succès il y a six mois de cela.

I would also like to thank all your diplomats very much for creating a positive atmosphere in which the next Presidency can continue the work you started so successfully six months ago.


L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne garantit que l'Union européenne pourra poursuivre son programme d'élargissement, tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne.

The entry into force of the Lisbon Treaty ensures that the EU can pursue its enlargement agenda, while maintaining the momentum of European integration.


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(5) Le Parlement européen peut aussi se féliciter du fait que le nouveau traité ait retenu la proposition de la Convention de créer un Parquet européen compétent pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, lequel pourra poursuivre les responsables de celles-ci, malgré la vive opposition de plusieurs délégations pendant la CIG de 2004.

(5) Parliament can also welcome the fact that the new Treaty incorporates the Convention’s proposal to establish a European Public Prosecutor’s Office, which has responsibility for combating offences damaging to the Union’s financial interests and may prosecute the perpetrators of such offences, despite strong opposition from several delegations during the 2004 IGC.


(5) Le Parlement européen peut aussi se féliciter du fait que la Conférence intergouvernementale ait retenu la proposition de la Convention de la création d'un Parquet européen compétent pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, lequel pourra poursuivre les responsables de celles-ci, malgré la vive opposition de plusieurs délégations.

5. Parliament can also welcome the fact that the Intergovernmental Conference adopted the Convention's proposal for the establishment of a European Public Prosecutor's Office which has responsibility for combating offences against the Union's financial interests and may prosecute the perpetrators of such offences, despite strong opposition from several delegations.


6. considère que, si les États membres persistent à vouloir maintenir, dans le projet d'acte d'adhésion, l'article 32 et l'annexe XV sous leur forme actuelle, le Parlement ne pourra poursuivre la coopération budgétaire que si ses prérogatives sont pleinenement respectées, et si les nouveaux États membres sont traités de la même façon que les États membres actuels;

6. Considers that if the Member States insist on maintaining Article 32 and Annex XV in the draft Act of Accession in their current form, Parliament could continue budgetary cooperation only if Parliament's powers are fully respected and the new Member States are treated in the same way as the current Member States;


6. considère que, si les États membres persistent à vouloir maintenir, dans le projet de traité d'adhésion, l'article 32 et l'annexe XV sous leur forme actuelle, le Parlement ne pourra poursuivre la coopération budgétaire que si le Conseil accepte les conditions suivantes:

6. Considers that if the Member States insist on maintaining Article 32 and Annex XV in the draft Accession Treaty in their current form, Parliament could continue budgetary cooperation only if Council accepts the following conditions:


Si la décision de la Commission est que la mesure est compatible avec le droit communautaire, l'Etat membre concerné pourra poursuivre (ou entamer si, par précaution, il ne l'avait pas encore fait) l'exécution des mesures prises à l'encontre de l'entreprise communautaire en cause.

If the Commission decides that the measure is compatible with Community law, the Member State concerned will be able to pursue (or begin, if it has not yet done so as a precaution) implementation of the measures against the Community undertaking in question.


L’approfondissement de la RM pourra également impliquer de poursuivre la réflexion sur certaines mesures de rapprochement des législations de droit pénal matériel.

Taking MR a stage further might imply giving further consideration to certain measures to approximate legislation on substantive criminal law.


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