Traduction de «provenance des lignes budgétaires b1-1501 » (Français → Anglais) :

Financements provenant de lignes budgétaires distinctes
Financing from separate budget lines

Pour la mise en oeuvre de l'IEDDH, la Commission s'appuiera sur l'expérience acquise au cours de ces dernières années en se fondant sur son vade-mecum de 1998 sur la gestion des subventions qui expose les principales procédures à appliquer pour engager et dépenser les crédits provenant des lignes budgétaires.
In its future implementation of the EIDHR, the Commission will build on the experience acquired over the last few years, basing itself on the Commission's 1998 Vade-Mecum on Grant Management which sets out the main procedures to be applied in committing, and subsequently spending, budget line funds.

La contribution financière de la Communauté aux programmes SAPARD pour l'exercice 2002 comprend des crédits d'engagement au titre de la ligne budgétaire B7-010 ainsi que le transfert, adopté par l'autorité budgétaire le 30 septembre 2002, de 9 500 000 euros non utilisés par la Commission provenant de la ligne budgétaire B7-010A (Assistance administrative).
The Community financial grant for SAPARD programmes in 2002 includes commitment appropriations under budget line B7-010 of EUR 545 million and a transfer of EUR 9.5 million approved by the budget authority on 30 September 2002 from budget line B7-010A (Administrative management) of amounts not used by the Commission.

Aucun transfert de crédit en provenance d’autres lignes budgétaires n’était prévu.
No transfer of credits from other budget lines was foreseen.

Dans le cadre d’Horizon 2020, les lignes budgétaires de l'Union provenant du Conseil européen de la recherche, des actions Marie Curie et du programme «Propager l’excellence et élargir la participation» ne contribueront pas au financement de l’EFSI.
Within Horizon 2020, the EU budget lines of the European Research Council, Marie Curie actions, and "Spreading Excellence and Widening Participation" will not contribute to the financing of EFSI.

De plus, des fonds provenant des lignes budgétaires pour la réhabilitation et la sécurité alimentaire ont été alloués au Liberia ces dernières années (quelque 2 à 3 millions d'euros par an pour chacune de ces lignes budgétaires depuis 1998).
Furthermore there have been allocations for Liberia from the budget lines for rehabilitation and food security in recent years (some €2-3 million from each line per year since 1998).

La lettre rectificative nu 1 contient également le résultat de la procédure de concertation du 25 juillet 1996 et la Commission a, de ce fait, procédé au transfert de 62 millions d'écus vers le chapitre B0-40 en provenance des lignes budgétaires B1-1501 (1,9 million d'écus), B1-2000 (7,2 millions d'écus) et B1-2220 (52,9 millions d'écus).
Letter of amendment No 1 also includes the outcome of the conciliation procedure of 25 July 1996 and the Commission consequently transferred ECU 62 million to Chapter BO-40 from amounts coming from budget headings B1- 1501 (ECU 1,9 million), B1-2000 (ECU 7,2 million) and B1-2220 (ECU 52,9 million).

Pendant les six prochaines années, et à l'intérieur des perspectives financières définies à Edimbourg : - le budget communautaire fournira environ 5 milliards d'écus par an provenant de la ligne budgétaire "Réseaux", des fonds structurels, du Fonds de cohésion et des crédits "recherche et développement" ; - la Banque européenne d'investissement, au titre de ses activités normales, et le Fonds européen d'investissement contribueront à hauteur de 7 milliards d'écus par an sous forme de prêts et de garanties ; - un complément de financement sera apporté, pour autant que de besoin, en vue d'assurer que les projets prioritaires ne se heurtent pas à des obstacles financiers qui mettraient en cause leur réalisation.
Over the next six years and within the financial perspective defined in Edinburgh: - the Community budget will supply some ECU 5 billion per annum from the "networks" budget heading, from the Structural Funds, the Cohesion Fund and research and development appropriations; - the European Investment Bank, as part of its normal activities, and the European Investment Fund will contribute ECU 7 billion per annum in the form of loans and guarantees; - additional funding will be provided, as far as is necessary, to ensure that priority projects do not run into financial obstacles which would jeopardize their implementation.

Pour cette raison, le Conseil avait adopté en juin 1985 un règlement prévoyant l'engagement d'ici la fin 1993 de 4,1 milliards d'Ecus, 2,5 milliards en provenance des fonds structurels et 1,6 milliards sur une ligne budgétaire spécifique, destinés à soutenir des programmes de développement pluri-annuels en Grèce, en Italie et dans les régions méridionales françaises.
For that reason in June 1985 the Council adopted a Regulation providing for the commitment up to the end of 1993 of ECU 4.1 billion: ECU 2.5 billion from the structural Funds and ECU 1.6 billion under a specific budget heading intended to support multiannual development programmes in Greece, Italy and the French Mediterranean regions.