Vertaling van "crédit en provenance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]
federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]

mention de source | mention de provenance | crédit photographique | crédit photo
credit line | credit | photo credit | photography credit

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

mention de source [ mention de provenance | références photographiques | crédit | origine des documents photographiques ]
credit [ photo credit | photocredit | credit line ]

crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu provenant d'une entreprise
federal business foreign tax credit

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

fonds empruntés | fonds provenant d'un crédit
borrowed funds | loan funds

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les dépenses correspondant aux recettes donnant lieu à ouverture de crédits supplémentaires provenant de tiers ou d'États tiers (hors Espace économique européen) qui participent aux actions dans le domaine de la recherche et du développement technologique.
This appropriation will also cover expenditure corresponding to revenue giving rise to the provision of additional appropriations from (non-European Economic Area) third parties or third countries participating in projects in the field of research and technological development.

Cela signifie qu'un État membre ne peut prélever le montant intégral de la taxe d'immatriculation d'un véhicule de location ou en crédit-bail provenant d'un autre État membre que s'il est utilisé ou s'il est destiné à être utilisé de manière permanente.
This means that a Member State may only levy a full registration tax on a leased or rented vehicle from another Member State if it is used or intended to be used on a permanent basis.

Bruxelles, le 27 octobre 2011 – La Commission européenne a formellement demandé à l'Irlande et à l'Espagne de changer la taxation des véhicules pris en location ou en crédit-bail provenant d'un autre État membre, ainsi que des véhicules d'entreprise dans le cas de l'Espagne, afin que leur législation soit conforme à la législation de l'Union.
Brussels, 27 October 2011 - The European Commission has formally requested Ireland and Spain to change the way in which they tax leased or rented vehicles from another Member State, as well as company cars in the case of Spain, so as to ensure their rules comply with EU legislation.

La réglementation de l'UE prévoit qu'un État membre ne peut imposer une taxe d'immatriculation sur un véhicule de location ou en crédit-bail provenant d'un autre État membre qu'en proportion de l'utilisation qui en est faite sur son propre territoire.
According to EU rules, a Member State can only levy a registration tax on a leased or rented vehicle from another Member State in proportion to the use in its own territory.

Tous les projets sont soumis à la condition que nous réussissions à sauver l’environnement et à renverser l’effet de serre par le biais de cette politique, en commençant par créer une force européenne de lutte contre l’incendie, qui fonctionnera grâce à des contributions, moyens et crédits communs, provenant principalement des États membres concernés, et se tiendra prête durant les mois d’été.
All plans are subject to the condition that we shall manage to save the environment and to reverse the greenhouse effect through this action policy, starting by creating a European fire-fighting force, which will operate with joint contributions, means and appropriations, mainly from the interested Member States, and will be on standby during the summer months.

En particulier, cela impliquerait-il un dépassement du plafond de la rubrique 4 du budget, des virements de crédits en provenance d'autres chapitres du budget ou l'affectation de certains des crédits non utilisés du budget général qui doivent être restitués aux États membres ?
Specifically does this include exceeding the ceiling of Category Four of the budget, transferring money from other chapters within the budget, or allocating some of the underspent monies from the budget overall due to be returned to Member States?

En particulier, cela impliquerait-il un dépassement du plafond de la rubrique 4 du budget, des virements de crédits en provenance d'autres chapitres du budget ou l'affectation de certains des crédits non utilisés du budget général qui doivent être restitués aux États membres?
Specifically does this include exceeding the ceiling of Category Four of the budget, transferring money from other chapters within the budget, or allocating some of the underspent monies from the budget overall due to be returned to Member States?

Toutefois, il servira à la gestion de l'ensemble des crédits communautaires, provenant des différents fonds européens.
However, it will be used for managing all the Community financing under all the different Community Funds.

10) PREND ACTE de l'intention qu'a la Commission de financer ces activités, dans une phase initiale (jusqu'en 2002), par des virements de crédits disponibles provenant de la catégorie 3 à l'issue de chaque exercice financier, dans le respect des procédures et règles de la Communauté applicables en matière budgétaire et sous réserve de l'approbation de l'autorité budgétaire, pour un montant maximal de 25,4 millions d'euros ;
(10) TAKES NOTE of the Commission's intention of financing these activities, in accordance with the Community's budgetary rules and procedures, for an initial period (until 2002) through transfer of available appropriations from Category 3 at the end of each financial year subject to the approval of the budgetary authority, and up to a maximum of EUR 25,4 million;