Vertaling van "provenance d’autres lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Message d'observation en altitude en provenance d'un aéronef (autre qu'un aéronef de reconnaissance météorologique)
Upper-air report from an aircraft (other than weather reconnaissance aircraft)

Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FEER après rupture du mariage
Transfer from an RRSP or a RRIF to Another RRSP or RRIF on Marriage Breakdown

Règlement sur l'admission de déficients mentaux provenant d'autres provinces
Admission of Mental Retardates from Other Provinces Regulation

boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

recette de location de ligne | recette provenant de ligne louée
line rental revenue | revenue from leased line

prescription provenant d' un autre établissement
Prescription by another organization

de part et d'autre de la ligne du milieu
on either side of the centre line

autre droit | montée arrière | ligne d'en face
backstretch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucun transfert de crédit en provenance d’autres lignes budgétaires n’était prévu.
No transfer of credits from other budget lines was foreseen.

Les coûts exceptionnellement élevés liés aux mesures d’enquête, occasionnés, par exemple, par des avis complexes émis par des experts, de vastes opérations policières ou des activités de surveillance menées durant une longue période, pourraient être remboursés en partie par le Parquet européen, y compris, lorsque cela est possible, par la réaffectation de ressources provenant d’autres lignes budgétaires du Parquet européen, ou par la modification du budget en conformité avec le présent règlement et les règles financières applicables.
Exceptionally high costs for investigation measures such as complex experts’ opinions, extensive police operations or surveillance activities over a long period of time could partly be reimbursed by the EPPO, including, where possible, by reallocating resources from other budget lines of the EPPO, or by amending the budget in accordance with this Regulation and the applicable financial rules.

36. souligne que le budget de la DG ECHO est fréquemment renforcé, aussi bien par le recours à la réserve pour aides d'urgence que par des virements provenant d'autres lignes budgétaires du chapitre du FED consacré à l'aide extérieure; estime que ces rallonges budgétaires constituent un problème structurel; souligne qu'il faut établir un budget réaliste, affectant des dotations aux catastrophes naturelles ou aux actions humanitaires sur la base de l'expérience répétée en matière de dépenses au cours des précédents exercices;
36. Draws attention to the frequent topping up of DG ECHO's budget, either through the use of the Emergency Aid Reserve or through transfers from other budget lines from the external aid heading of the EDF; considers budget top-ups to be a structural issue; stresses the necessity to draw up a realistic budget, allocating appropriations for natural disasters or humanitarian actions on the basis of confirmed experience with spending in previous years;

36. souligne que le budget de la DG ECHO est fréquemment renforcé, aussi bien par le recours à la réserve pour aides d'urgence que par des virements provenant d'autres lignes budgétaires du chapitre du FED consacré à l'aide extérieure; estime que ces rallonges budgétaires constituent un problème structurel; souligne qu'il faut établir un budget réaliste, affectant des dotations aux catastrophes naturelles ou aux actions humanitaires sur la base de l'expérience répétée en matière de dépenses au cours des précédents exercices;
36. Draws attention to the frequent topping up of DG ECHO’s budget, either through the use of the Emergency Aid Reserve or through transfers from other budget lines from the external aid heading of the EDF; considers budget top-ups to be a structural issue; stresses the necessity to draw up a realistic budget, allocating appropriations for natural disasters or humanitarian actions on the basis of confirmed experience with spending in previous years;

(8) La Commission devrait adopter des lignes directrices pour les méthodes de calcul de la garantie financière ou de l'assurance équivalente visée à l'article 6 du règlement (CE) n° 1013/2006, pour l'application de l'article 12, paragraphe 1, point g), du règlement; des lignes directrices concernant l'application de l'article 15 du règlement; des lignes directrices sur la coopération des autorités compétentes en ce qui concerne les transferts illicites; d'autres orientations concernant le régime linguistique et des précisions sur les exigences de procédure prévues par le titre II du règlement concernant l'application de celles-ci aux exportations, aux importations et au transit de déchets en provenance de, à destination de, et transitant par l'Union; des lignes directrices sur ce qui constitue des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives visées à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1013/2006 et des lignes directrices sur la manière de réaliser une évaluation des risques conformément à l'article 50, paragraphe 2 bis, point b) du règlement (CE) n° 1013/2006.
(8) The Commission should adopt guidelines for methods for calculating the financial guarantee or equivalent insurance as set out in Article 6 of Regulation (EC) No 1013/2006, the application of Article 12(1)(g) of the Regulation, guidelines on the application of Article 15 of the Regulation, guidelines for the cooperation of competent authorities with regard to illegal shipments, further guidance concerning the use of languages and further clarification of the procedural requirements of Title II of the Regulation as regards their application to exports, imports and transit of waste from, to and through the Union, guidelines on what constitutes effective, proportionate and dissuasive penalties as referred to in Article 50(1) of Regulation (EC) No 1013/2006 and guidelines on how to conduct a risk assessment pursuant to Article 50(2a) point (b) of Regulation (EC) No 1013/2006.

(8) La Commission peut adopter des lignes directrices pour l'application de l'article 12, paragraphe 1, point g), du règlement; des lignes directrices concernant l'application de l'article 15 du règlement; des lignes directrices sur la coopération des autorités compétentes en ce qui concerne les transferts illicites; d'autres orientations concernant le régime linguistique; des précisions sur les exigences de procédure prévues par le titre II du règlement concernant l’application de celles-ci aux exportations, aux importations et au transit de déchets en provenance de, à destination de, et transitant par la Communauté.
(8) The Commission may adopt guidelines for the application of Article 12(1)(g) of the Regulation; guidelines on the application of Article 15 of the Regulation; guidelines for the cooperation of competent authorities with regard to illegal shipments; further guidance concerning the use of languages; further clarification of the procedural requirements of Title II of the Regulation as regards their application to exports, imports and transit of waste from, to and through the Community.

des informations financières sur les revenus provenant des droits, ventilées par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation (par exemple, la radiodiffusion, la diffusion en ligne, l’exécution publique), y compris des informations sur les recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits et l’utilisation de ces recettes (si elles sont distribuées aux titulaires de droits ou aux autres organismes de gestion collective, ou utilisées autrement).
financial information on rights revenue, per category of rights managed and per type of use (e.g. broadcasting, online, public performance), including information on the income arising from the investment of rights revenue and the use of such income (whether it is distributed to rightholders or other collective management organisations, or otherwise used).

des informations financières sur les revenus provenant des droits, ventilées par catégorie de droits gérés et par type d'utilisation (par exemple la radiodiffusion, la diffusion en ligne, l'exécution publique), y compris des informations sur les recettes résultant de l'investissement des revenus provenant des droits et l'utilisation de ces recettes (si elles sont distribuées aux titulaires de droits ou aux autres organismes de gestion collective, ou utilisées autrement) ;
financial information on rights revenue, per category of rights managed and per type of use (e.g. broadcasting, online, public performance), including information on the income arising from the investment of rights revenue and the use of such income (whether it is distributed to rightholders or other collective management organisations, or otherwise used);

a) s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies maritimes de ligne de la partie concernée n'auraient pas d'autre possibilité de participer au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.
(a) not introduce cargo-sharing clauses in future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from the Party concerned would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.

D'autre part, les articles 3 4, 5 et 6 de la Directive permettent aux Etats membres de prendre des mesures, telles que des sanctions ou des injonctions, qui peuvent restreindre la fourniture de services en ligne en provenance d'autres Etats membres.
Lastly, Article 3(4), (5) and (6) of the Directive allows Member States to take measures such as sanctions or injunctions that may restrict the provision of on-line services from other Member States.