Vertaling van "propre parti aient pu accepter " (Frans → Engels) :

L'engagement individuel correspondant de la Commission vis-à-vis du financement du programme SAPARD dans chaque pays (signature de la convention annuelle correspondante) n'a pu intervenir qu'après que le programme ait été approuvé et que les deux parties aient signé la convention pluriannuelle de financement.
The corresponding individual commitment of the Commission to finance each country's SAPARD programme (signature of the corresponding Annual Financing Agreement) could only be entered into after the programme had been approved and both parties signed the Multi-annual Financing Agreement.

Je ne puis concevoir que les députés de tous les partis à la Chambre des communes, y compris ceux de mon propre parti, aient pu accepter la façon de faire décrite par le sénateur Murray, mais il semble que ce soit le cas.
I do not know how it is possible that the House of Commons and all of the parties, including members of my party and others in the House of Commons, have agreed to the procedure that Senator Murray described, which appears to have happened.

Il est très peu courant de voir tous les partis collaborer ensemble sur un sujet. Il est absolument remarquable que tous les partis aient pu travailler conjointement dans le cadre d'un débat sérieux et minutieux sur une politique très complexe, dont les enjeux sont des vies humaines.
To have seen all parties come together, following a diligent and serious debate on this very complex matter of policy that involves people's lives, is truly remarkable.

c)que les parties à la procédure aient expressément accepté la compétence de la juridiction saisie.
(c)the parties to the proceedings have expressly accepted the jurisdiction of the court seised.

que les parties à la procédure aient expressément accepté la compétence de la juridiction saisie.
the parties to the proceedings have expressly accepted the jurisdiction of the court seised.

Je suis très heureux que tous les partis aient pu travailler ensemble au comité afin de proposer une version du projet de loi que les porte-parole en matière de justice de tous les partis et tous les membres du comité ont trouvée acceptable.
I am very pleased that all parties were able to work together at committee to come up with a version of the bill that was palatable to all the justice critics of the parties and to all representatives on the committee.

Je pense que la force de la LPRPDE réside dans le fait que les parties aient pu s'entendre et apprendre au contact les unes des autres et créer ainsi un document sur lequel nous pouvions nous entendre. Les dix principes qui s'appliquent indépendamment de la situation, indépendamment des technologies et indépendamment de l'évolution des médias, nous serviront bien et pendant longtemps.
The 10 principles that apply no matter what the situation is, no matter what the technologies are, and no matter what the evolution of media is, are going to stand us in good stead for a long time.

En particulier, le Commissaire s’est réjoui que les parties aient pu s’entendre définitivement sur ce qu’elles considèrent comme des rémunérations acceptables.
In particular, the Commissioner welcomed that the parties have come to a final agreement on what they consider remunerations acceptable to them.

les participations, y compris les créances subordonnées, dans des établissements de crédit ou établissements financiers, qui peuvent faire partie des fonds propres de ces établissements, à moins qu'elles n'aient été déduites au titre des points l) à p) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE ou de l'article 16, point d), de la présente directive.
holdings in, including subordinated claims on, credit or financial institutions which may be included in the own funds of those institutions, unless they have been deducted under points (l) to (p) of Article 57 of Directive 2006/48/EC or under Article 16(d) of this Directive.

La Commission a pu accepter l'entreprise commune BSkyB/Kirch sous réserve d'engagements convenus avec les parties.
The Commission was able to accept the BSkyB/Kirch joint venture subject to commitments agreed with the parties.