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Cuir chevelu
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Dépens taxés sur la base des frais entre parties
Frais entre des parties
Frais entre parties
Frais taxés entre parties
La présente décision entre en vigueur le
PBD
PBD Suisse
PEV
PEV CH
PEV Suisse
PPE
Parti Bourgeois-Démocratique Suisse
Parti bourgeois-démocratique
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti populaire évangélique
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Parti évangélique
Parti évangélique suisse
Région temporale
Toute partie
UNIP
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "parties aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]


Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]

Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]


Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]

Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'engagement individuel correspondant de la Commission vis-à-vis du financement du programme SAPARD dans chaque pays (signature de la convention annuelle correspondante) n'a pu intervenir qu'après que le programme ait été approuvé et que les deux parties aient signé la convention pluriannuelle de financement.

The corresponding individual commitment of the Commission to finance each country's SAPARD programme (signature of the corresponding Annual Financing Agreement) could only be entered into after the programme had been approved and both parties signed the Multi-annual Financing Agreement.


2. salue le bilan du 17 sommet UE-Chine organisé le 29 juin 2015, qui a élevé les relations bilatérales à un niveau inédit et qui a inauguré une nouvelle ère de coopération politique plus étroite, allant au-delà des simples relations commerciales et favorisant une action coordonnée face aux défis mondiaux; note que les deux parties ont pleinement reconnu les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020 et qu'un mécanisme d'examen bilatéral au niveau des autorités sera créé pour suivre les actions menées; se félicite du fait que, lors du sommet, les deux parties aient convenu d'un ensemble ...[+++]

2. Welcomes the outcome of the 17th EU-China Summit of 29 June 2015 lifting bilateral relations to a new level and sending out a signal for closer political cooperation going beyond mere trade relations and towards a coordinated strategic approach to tackling common global challenges and threats; notes that both sides fully recognised the progress achieved in the implementation of the EU-China 2020 Strategic Agenda for Cooperation, and that a bilateral review mechanism at the level of officials will be established to monitor follow-up; welcomes the fact that both sides agreed at the Summit on a set of priorities to reinforce their bila ...[+++]


2. salue le bilan du 17 sommet UE-Chine organisé le 29 juin 2015, qui a élevé les relations bilatérales à un niveau inédit et qui a inauguré une nouvelle ère de coopération politique plus étroite, allant au-delà des simples relations commerciales et favorisant une action coordonnée face aux défis mondiaux; note que les deux parties ont pleinement reconnu les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020 et qu'un mécanisme d'examen bilatéral au niveau des autorités sera créé pour suivre les actions menées; se félicite du fait que, lors du sommet, les deux parties aient convenu d'un ensemble ...[+++]

2. Welcomes the outcome of the 17th EU-China Summit of 29 June 2015 lifting bilateral relations to a new level and sending out a signal for closer political cooperation going beyond mere trade relations and towards a coordinated strategic approach to tackling common global challenges and threats; notes that both sides fully recognised the progress achieved in the implementation of the EU-China 2020 Strategic Agenda for Cooperation, and that a bilateral review mechanism at the level of officials will be established to monitor follow-up; welcomes the fact that both sides agreed at the Summit on a set of priorities to reinforce their bila ...[+++]


22. se félicite que, dans la récente déclaration conjointe UE-Chine sur les changements climatiques, adoptée lors du sommet du 29 juin 2015, les deux parties aient exprimé leur volonté de travailler ensemble pour parvenir à un accord ambitieux et juridiquement contraignant à la conférence de Paris sur les changements climatiques en 2015; invite toutes les parties à la conférence à aller de l'avant en s'appuyant sur la dynamique créée par les déclarations UE-Chine et États-Unis-Chine relatives aux changements climatiques; insiste sur la nécessité de coopérer dans le domaine de l'énergie afin de faire face conjointement aux multiples déf ...[+++]

22. Welcomes the fact that in the recent EU-China Joint Statement on Climate Change, adopted at the 29 June 2015 summit, both sides expressed their commitment to work together to reach an ambitious and legally binding agreement at the Paris Climate Conference in 2015; urges all parties to the conference to build on the momentum created by the EU-China and US-China climate change statements; stresses the need to cooperate in the field of energy in order to tackle jointly the multiple challenges related to energy security and global e ...[+++]


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les parties aient la possibilité de se retirer de la procédure à tout moment si elles sont insatisfaites du déroulement ou du fonctionnement de la procédure.

The parties have the possibility of withdrawing from the procedure at any stage if they are dissatisfied with the performance or the operation of the procedure.


2. Afin garantir la sécurité juridique quant au fait que toutes les parties aient la possibilité de défendre leurs droits et intérêts légitimes, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l’article 56, des actes délégués complétant les règles concernant la procédure d’annulation.

2. In order to ensure legal certainty that all parties have the opportunity to defend their rights and legitimate interests, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 56 complementing the rules regarding the cancellation process.


De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.

Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.


27. considère que les parties ne devraient pas être obligées de faire de l'enregistrement par caméscope ("camcording") une infraction pénale, et se félicite que les parties aient convenu, à la suite de l'insistance de l'Union européenne, que la pénalisation de l'enregistrement par caméscope serait simplement facultative (article 2.14.3 et 2.15);

27. Considers that the parties should not be obliged to criminalise 'camcording' and therefore welcomes the fact that the parties agreed, at the EU's insistence, that the criminalisation of 'camcording' should be merely optional (Articles 2.14.3 and 2.15);


15. juge indispensable que dans le contexte de la préparation de la règlement et de l'analyse d'impact, toutes les parties aient la possibilité de faire connaître leurs réactions et disposent d'un temps suffisant pour ce faire, et que la Commission communique de quelle manière leurs réactions ont été prises en compte dans la proposition, la Commission devant en l'occurrence garantir une transparence optimale en publiant tant les réactions des parties intéressées que l'analyse d'impact dans un registre accessible à tous;

15. Considers it necessary that, during the preparation of legislation and the impact assessment, interested parties should be given the opportunity, and adequate time, to make their reactions known, and that the Commission should inform interested parties in what way their reactions have been processed in the proposal; takes the view that, in this connection, the Commission must observe maximum transparency by publishing the reactions of interested parties and the impact assessment in a publicly accessible register;


6. À l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de sa communication par le dépositaire visée au paragraphe 4 ci-dessus, tout amendement à une annexe entre en vigueur à l'égard des parties qui n'ont pas soumis de notification au dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus pour autant qu'un tiers au plus des parties aient soumis cette notification.

6. On the expiry of 12 months from the date of its communication by the Depositary as provided for in paragraph 4 above an amendment to an annex shall become effective for those Parties which have not submitted a notification to the Depositary in accordance with the provisions of paragraph 5 above, provided that not more than one third of the Parties have submitted such a notification.


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