Traduction de «modifications proposées tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces propositions comprennent une analyse d’impact des modifications proposées et tiennent compte des objectifs poursuivis par le présent règlement et des effets qu’elles sont susceptibles d’avoir en termes de perturbations du marché et de concurrence, ainsi que sur les investisseurs dans l’Union.
Such proposals shall include an impact assessment of the proposed amendments, and shall take into account the objectives of this Regulation and the effects on market disruption and competition, and potential impacts on investors in the Union.

Les modifications proposées tiennent également compte de la nouvelle formulation type du Parlement européen concernant les actes délégués.
This also takes into account the European Parliament’s new standard formulation concerning delegated acts.

Je soulignerais par ailleurs que les modifications proposées tiennent compte des critères établis par le gouvernement en vue de ces modifications rétroactives.
I would also point out that the proposed amendments take into account the government's established criteria for making those retroactive amendments.

Ces propositions comprennent une analyse d'impact des modifications proposées et tiennent compte des objectifs poursuivis par le présent règlement et des effets qu'elles sont susceptibles d'avoir en termes de perturbations du marché et de concurrence, ainsi que sur les investisseurs dans l'Union.
Such proposals shall include an impact assessment of the proposed amendments, and shall take into account the objectives of this Regulation and the effects on market disruption and competition, and potential impacts on investors in the Union.

M. Petit a également dit: « .les modifications proposées tiennent compte du principe fondamental de détermination de la peine portant qu'une peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant..».
Mr. Petit also said that “.the proposed amendments reflect the fundamental principle of sentencing that a sentence must be proportionate to the gravity of the offence and the degree of responsibility..”.

En permettant aux juges de décider s'il y a lieu d'imposer des périodes additionnelles d'inadmissibilité à la libération conditionnelle, les modifications proposées tiennent compte du principe fondamental de détermination de la peine portant qu'une peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
By allowing judges to make the decision whether to impose additional periods of parole ineligibility, the proposed amendments reflect the fundamental principle of sentencing that a sentence must be proportionate to the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender.

Les modifications proposées tiennent sur deux pages et elles ne sont pas difficiles à comprendre.
The total portion of the amendment is about two pages and is not difficult to understand.

Il convient également de souligner qu'à la connaissance de votre rapporteure, les modifications proposées sont compatibles, voire tiennent compte de l'accord politique conclu le 21 juin 2010 à Madrid.
It should also be stressed that, to the best of your Rapporteur's knowledge, the amendments proposed are compatible with or even take account of the political agreement reached on 21 June 2010 in Madrid.

En plus de répondre aux besoins financiers des producteurs, les modifications proposées tiennent compte du fait que la taille et la complexité des exploitations agricoles canadiennes ne cessent de croître.
As well as addressing the financial needs of producers, the proposed amendments reflect the fact that the size and complexity of farm operations in Canada have been steadily growing.

J’apprécie le fait que les modifications proposées aient été adoptées sous une dimension tripartite permettant aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs d’élaborer de vastes normes internationales en matière de travail qui tiennent compte de la spécificité de cette industrie.
I appreciate the fact that the proposed amendments were adopted in a tripartite format where governments, employers and employees drew up a comprehensive international work standard which takes account of the specific nature of this industry.