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Vertaling van "proposées seront-elles réexaminées " (Frans → Engels) :

Quand des mesures spécifiques nous seront-elles proposées?

When will we be presented with specific measures?


En fonction des résultats de cet échange d’informations et des délibérations du groupe d’experts de la stratégie thématique, les mesures proposées serontgulièrement réexaminées et adaptées au progrès technique.

In the light of the outcome of this information exchange and the deliberations of the Thematic Strategy Expert Group, the proposed measures will be regularly reviewed and adapted to technical progress.


H. considérant que la Commission a fait savoir qu'elle cherchait à mettre au point des moyens permettant d'améliorer le processus de consultation des différentes parties prenantes tout en soulignant que, lors de l'élaboration des programmes d'action annuels, les mesures proposées seront, le cas échéant, soumises à une évaluation d'impact selon le genre,

H. whereas the Commission states that it is considering how to improve the process of consultation with the different stakeholders and points out that in the drawing up of the annual action programmes a gender impact assessment will be made of the measures proposed when relevant,


H. considérant que la Commission a fait savoir qu'elle cherchait à mettre au point des moyens permettant d'améliorer le processus de consultation des différentes parties prenantes tout en soulignant que, lors de l'élaboration des programmes d'action annuels, les mesures proposées seront, le cas échéant, soumises à une évaluation d'impact selon le genre,

H. whereas the Commission states that it is considering how to improve the process of consultation with the different stakeholders and points out that in the drawing up of the annual action programmes a gender impact assessment will be made of the measures proposed when relevant,


Comment des initiatives sérieuses telles que celle proposée par le Premier ministre espagnol, M. Zapatero, en vue d’une alliance entre les civilisations et d’un dialogue entre les religions seront-elles mises en œuvre?

How will serious initiatives be implemented, such as that of the Spanish Prime Minister, Mr Zapatero, on the alliance between civilisations and dialogue between religions?


Huit directives concernant la protection des consommateurs [10] seront réexaminées : il s'agira de déterminer si elles atteignent les objectifs susmentionnés, compte tenu, en particulier, des clauses d'harmonisation minimale qu'elles renferment.

Eight consumer directives [10] will be reviewed to identify whether they achieve these goals, in particular in the light of the 'minimum harmonisation' clauses they contain.


Des règles plus précises sur les droits et obligations des membres du personnel dénonçant des fautes via les filières internes ou à l'OLAF sont nécessaires, et des règles définissant les filières externes pour la communication de fautes présumées doivent être élaborées et proposées, et elles le seront.

More precise rules on the rights and obligations of officials to report wrong-doing through internal channels and to OLAF are required, and rules defining external channels for the reporting of alleged wrong-doing need to be compiled and proposed, as they will be.


Un des résultats de la réforme de la PCP, si elle est adoptée telle qu'elle est proposée [3] par la Commission, c'est que des limitations des efforts de pêche seront proposées et mises en oeuvre dans le cadre de programmes de gestion pluriannuels applicables aux stocks en deçà des limites biologiques raisonnables.

One of the outcomes of the reform of the CFP, if adopted as proposed [3] by the Commission, is that fishing effort limitations will be proposed and implemented within the framework of multi-annual management schemes for stocks outside safe biological limits.


Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.

The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.


17. considérant que la Commission a fait savoir qu'elle proposerait des mesures visant à éliminer les obstacles aux échanges transfrontaliers d'électricité d'ici à 1992; que des règles de passation des marchés du type de celles qui sont proposées pour les marchés de fournitures ne permettraient pas de surmonter les obstacles existant à l'achat d'énergie et de combustibles dans le secteur de l'énergie; que, en conséquence, il ne convient pas d'inclure ces achats dans le champ d'application de la présente directive, tout en considérant que cette situation sera réexaminée par le Co ...[+++]

17. Whereas the Commission has announced that it will propose measures to remove obstacles to cross-frontier exchanges of electricity by 1992; whereas procurement rules of the type proposed for supplies of goods would not make it possible to overcome existing obstacles to the purchases of energy and fuels in the energy sector; whereas, as a result, it is not appropriate to include such purchases in the scope of this Directive, although it should be borne in mind that this exemption will be re-examined by the Council on the basis of ...[+++]




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proposées seront-elles réexaminées ->

Date index: 2022-07-16
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