Traduction de «élaborées et proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

images radar composites hautement élaborées
highly processed radar composite images

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures proposées dans tel ou tel secteur sont élaborées et discutées sans que les interactions entre les différents domaines politiques soient suffisamment prises en compte, et ce à tous les niveaux du processus législatif communautaire.
At all stages of the Community legislative process, policy proposals in individual sectors are developed and discussed without paying sufficient attention to the linkages between different policy areas.

La réforme du ciel unique européen proposée par la Commission est élaborée autour de quatre piliers: les performances, la sécurité unique, les nouvelles technologies et la gestion de la capacité au sol.
The reform of the Single European Sky proposed by the Commission is based on four pillars: performance, single safety, new technologies and managing capacity on the ground.

Nombre de choses que nous tenons pour acquises dans nos procédures, dans notre système de comités, par exemple, ont été élaborées et proposées alors qu'il était Président.
Many of the things we take for granted in our procedures and our committee system, for example, were first developed and proposed during his speakership.

Troisième, que la Loi sur le divorce soit modifiée pour inclure un paragraphe reconnaissant l'importance des grands-parents dans la vie des enfants du divorce et qu'une règle de grands-parents amicaux, comme celle proposée par l'honorable sénateur Duncan Jessiman, soit proposée et élaborée de façon à ce que la cour puisse prendre en compte le désir ou le refus du parent qui a la garde de permettre que soit maintenue la relation avec les grands-parents suite à un divorce dans les motifs de refus ou d'attribution de la garde des enfants.
Third is that the Divorce Act be amended to include a paragraph that will recognize the importance of grandparents in the lives of the children of divorce, and that a friendly grandparent rule such as that proposed by the Honourable Senator Duncan Jessiman be proposed and developed whereby the court must take into consideration the willingness of the custodial parent to allow a continuing relationship with grandparents following a divorce as a reason to deny or award custody.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

19. demande que soient élaborées et mises en œuvre des réglementations internes relatives aux niveaux élevés d'endettement dans le domaine du sport professionnel qui permettent de traiter le problème en s'attaquant à ses causes; note que ces réglementations devraient être proposées par des institutions sportives de toute l'Europe, sur la base d'un consensus, ce afin d'établir un cadre cohérent pour l'ensemble du continent;
19. Calls for the creation and implementation of internal regulations on the high level of debt in professional sport which would be capable of tackling its causes. These regulations should be proposed by sports institutions across Europe in common understanding with each other in order to put in place a coherent framework for the whole continent;

Dans nos propositions, nous avons aussi repris des solutions élaborées et proposées par le groupe de travail du Conseil.
In our proposals, we have also taken up solutions developed and put forward by the Council working party.

Des règles plus précises sur les droits et obligations des membres du personnel dénonçant des fautes via les filières internes ou à l'OLAF sont nécessaires, et des règles définissant les filières externes pour la communication de fautes présumées doivent être élaborées et proposées, et elles le seront.
More precise rules on the rights and obligations of officials to report wrong-doing through internal channels and to OLAF are required, and rules defining external channels for the reporting of alleged wrong-doing need to be compiled and proposed, as they will be.

Les mesures proposées dans tel ou tel secteur ont une fâcheuse tendance à être élaborées et discutées sans que les interactions entre les différents domaines politiques soient suffisamment prises en compte, et ce à tous les niveaux du processus législatif communautaire.
At all stages of the Community legislative process, there is an unfortunate tendency for policy proposals to be developed and discussed without paying sufficient attention to the linkages between different policy areas.

La révision proposée a été élaborée sur la base de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive depuis 1992 et de consultations approfondies avec les États membres, les organisations de consommateurs et l'industrie.
The proposed revision has been developed on the basis of the experience gained with the implementation of the directive since 1992 and extensive consultations with Member States, consumer organisations and industry.