Vertaling van "proposées serait examinée " (Frans → Engels) :

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

Donc, une motion proposée par les libéraux ne serait pas examinée de manière appropriée.
So a Liberal motion that's brought forward would not receive appropriate consideration.

ont signé un code de conduite explicite, dont une disposition prévoit que toute nomination qui leur serait proposée après leur mandat à la Commission serait examinée par un comité d'éthique;
Signed up to an explicit Code of Conduct, including provision for any appointments offered after office to be vetted by an ethics committee;

Toute entreprise conjointe proposée serait soigneusement examinée en vertu des pouvoirs existants, qui relèvent de la Loi sur Investissement Canada, de façon à garantir que le contrôle soit effectivement entre les mains d'investisseurs canadiens (1155) Nous n'envisageons pas d'affaiblir cette politique pour favoriser des investissements proposés.
Any proposed joint venture that may be brought forward will be carefully examined under the existing powers under the Investment Canada Act to ensure that control in fact is exercised by the Canadian investors (1155 ) We do not contemplate in any way softening or weakening that policy in favour of any proposed investment.

À la suite de pourparlers conduits avec la Commission et les Naskapis, nous avons convenu que la liste des modifications proposées serait examinée en vue d'être intégrée à la prochaine série de modifications à la loi devant être apportées d'ici trois à cinq ans, lorsqu'une législation plus exhaustive sur la gouvernance crie sera proposée au Parlement.
We have discussed these with the commission and the Naskapi and we have agreed that a list of proposed amendments will be reviewed for inclusion in the next round of amendments to the act to be made within three to five years, when more comprehensive legislation is proposed to Parliament on Cree governance.

La question de savoir si une étape ultérieure dans l'harmonisation serait souhaitable, mérite d'être examinée au cours de la procédure de consultation qui est proposée.
The question whether further harmonization would be desirable merits discussion during the proposed consultation procedure.