Traduction de «commission serait examinée » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, la Commission a fait savoir qu'une nouvelle prolongation éventuelle des délais ne serait examinée que dans des circonstances très exceptionnelles.
In certain cases the Commission indicated that further extensions would be considered only in very exceptional circumstances.

Cette mesure serait complémentaire et en adéquation avec la proposition relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance que la Commission a présentée en 2016 et qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.
This would complement and be consistent with the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliamend and Member States.

Le gouvernement Obama a décidé que l'affaire Omar Khadr serait examinée par une commission militaire. Nous laissons le processus suivre son cours.
The Obama administration has opted to send Omar Khadr to a military commission and we are letting that process unfold.

Cette personne m’a dit qu’à ce jour, la Commission n’avait pas pris contact avec elle, ce qui - effectivement - permet difficilement à la Commission d’obtenir des informations. Lorsque j’ai interrogé le personnel de la Commission à ce propos, il m’a été répondu que la question serait examinée «dans les meilleurs délais».
I was told that to date no one from the Commission had been in touch; this does indeed make it difficult for the Commission to obtain information. When I went back to the Commission staff, I was told that they would examine the matter ‘within the best delay’.

ont signé un code de conduite explicite, dont une disposition prévoit que toute nomination qui leur serait proposée après leur mandat à la Commission serait examinée par un comité d'éthique;
Signed up to an explicit Code of Conduct, including provision for any appointments offered after office to be vetted by an ethics committee;

G. considérant que la Conférence de Nice n'a pas repris cette proposition de la Commission, mais qu'elle a pris note de cette contribution, et que les États membres sont convenus que cette proposition serait examinée, en vue de son insertion éventuelle dans le traité le moment venu,
G. whereas the Nice Conference did not take up the Commission proposal but it noted the Commission's contribution and the Member States have agreed that the proposal will be considered with a possible view to being incorporated into the Treaty at the appropriate time,

A la suite de cette présentation, la présidence a indiqué que la communication de la Commission serait examinée dans les enceintes appropriées.
Following this presentation, the Presidency noted that the Commission's Communication would be examined in the appropriate fora.

Il fut donc convenu que la tolérance serait examinée dans le contexte du rapport d'évaluation de la Commission et, le cas échéant, adaptée par la voie législative.
It was therefore agreed that the tolerance margin should also be reviewed in the context of the Commission's evaluation report and, if necessary, be adjusted by means of a legislative proposal.

Je suis heureux que la Commission nous ait donné l'assurance que toute distorsion commerciale, qui pourrait être due à ces mesures d'étiquetage, serait examinée.
I welcome the Commission's assurance that any distortion of trade which might arise as a result of these labelling measures will be dealt with.