Vertaling van "proposées par les parties étaient satisfaisantes " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif au taux d'utilisation des capacités aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.
In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processing industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in double counting as explained in the recital 56, the development of the capacity utilisation rate would show the same trends over the period considered.

Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif à l'emploi aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.
In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processor industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in the double counting as explained in the recital 56, the development of the employment would show the same trends over the period considered.

Le Conseil du patronat lui-même a décidé de ne pas aller en appel d'un jugement, parce qu'il a vu qu'au niveau de la paix sociale, la situation était satisfaisante et qu'on avait un modus vivendi acceptable et que les parties étaient heureuses de ce que cela donnait.
Even the Conseil du patronat decided not to appeal, because it could see that, in terms of social peace, the situation was good enough, that we had an acceptable compromise, and that both sides were pleased with the results.

Après avoir consulté les acteurs du marché sur les mesures correctives proposées par les parties, la Commission a conclu qu'elles n'étaient pas suffisantes pour résoudre ces problèmes de concurrence, ni pour remettre en question sa décision de transférer l'affaire à la France.
Following a market test of the remedies offered by the parties, the Commission concluded that they were not sufficient to remedy these concerns and bring into question its decision to refer the case to France.

La position du Parti libéral était que les compressions dans le financement des arts proposées par le gouvernement étaient malavisées et mal appliquées.
The Liberal Party's position was that the funding cuts to the arts proposed by the government were ill-advised and ill-conceived.

Le 27 mai 2002, une majorité des membres du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens s'est ralliée à l'opinion de la Commission selon laquelle les mesures correctrices proposées par les parties étaient satisfaisantes et permettaient l'octroi d'une exemption pour une durée de six ans à compter de la date de notification de l'accord.
On 27 May 2002 a majority of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in Air Transport agreed with the Commission that the remedies proposed by the Parties are satisfactory to grant an exemption for the duration of six years since the notification of the Agreement.

Je parlerais plutôt de ce que nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto étaient censés être et de ce qui ne s'est pas produit au cours des dernières années. Il ne fait aucun doute que si l'on adoptait l'approche proposée par le parti du député, cela mettrait l'économie du pays à genoux.
Obviously, to take the type of approach that the member's party would like to take would certainly bring this country's economy to its knees.

(K) considérant que la Commission fait valoir que l'aide du FEM a également été proposée à tous les travailleurs licenciés; considérant cependant que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, étaient partis à la retraite ou n'avaient pas manifesté l'intérêt de bénéficier des mesures prévues; considérant que la Commission relève aussi que, en outre, le système de mise en œuvre du FEM en Pologne exige que les travailleurs bénéficiaires de l'aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs aux services pour l'emploi de la voïvodie, et que, dès lors, il peut y avoir une petite tranche de la main-d'œuvre employée qui ne relève d'aucun des groupes mentionnés, ayant décidé de ne pas s'inscrire aux services de l'emploi et ne bénéficiant donc pas du programme,
(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore not participate;

Parce qu’au-delà des trois questions institutionnelles qui font déjà partie du mandat de la CIG, personne, dans le cadre du bilan d’Amsterdam, n’a pu nous dire si les solutions auxquelles nous étions parvenus concernant le fonctionnement de ces coopérations renforcées étaient satisfaisantes.
Because, apart from the three institutional questions, which are already part of the IGC’s mandate, nobody in the context of the Amsterdam assessment has been able to tell us if the solutions that we had arrived at concerning the operation of this strengthened cooperation were satisfactory.

[50] Dans le cadre d'un marché visant à fournir des services informatiques à tous les employés d'une commune (services Annexe IA), un critère portant sur la méthode proposée par le soumissionnaire pour assurer, à tout moment et de manière satisfaisante, un service de qualité qui réponde aux besoins particuliers de toute personne souffrant d'un handicap, pourra en principe faire partie des critères à prendre en compte pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
[50] In the context of a contract to provide computer services to all the employees of a local authority (services under Annex IA), a criterion relating to the method proposed by the tenderer to ensure, at all times and in a satisfactory fashion, a quality service which meets the needs of any disabled person, may, in principle, be one of the criteria to be taken into account in determining the most economically advantageous tender.