Traduction de «loi pourrait engendrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sheng | cycle sheng | cycle d'engendrement | loi de génération | loi d'activation | relation mère-fils
creative cycle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais connaître l'opinion de ceux d'entre vous qui ont une formation juridique, car il me semble que le projet de loi pourrait engendrer l'alarmisme, en prétendant que telle ou telle activité serait criminelle ou que les dispositions civiles en quelque sorte.Il suffit, à vrai dire, d'en parler avec certains avocats reconnus comme des spécialistes de la concurrence pour se rendre compte que les dispositions civiles au chapitre des pratiques sujettes à examen ne sont pas civiles du tout.
I'd like those of you who have a background in law to comment on that, because it would appear to me that the underlying scaremongering that might occur as a result of this bill might be the fact that, oh, it's criminal, or that somehow the civil section.Really, if you speak to some of the noted lawyers on the question of competition, you will know full well that the civil provisions under the reviewable matters are not civil at all.

Essentiellement, le projet de loi pourrait engendrer la présentation de demandes d'immigration en nombres exponentiels, ce qui causerait des retards dans le traitement des demandes prioritaires de membres de la famille comme les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge.
The bill essentially could create an exponential influx of immigration applications that could result in delays in processing priority members of the family class that are spouses, partners and dependent children.

Pour bien illustrer la situation que ce projet de loi pourrait engendrer, j'aimerais vous citer un passage de l'allocution prononcer le 10 mai 2004 par l'honorable Jim Karygiannis, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, sur ce projet de loi.
To illustrate what might happen as a result of this bill, I would like to quote a passage from a speech on this bill made on May 10, 2004 by the Honourable Jim Karygiannis, Parliamentary Secretary to the Minister of Transport. He said that the bill:

Le délai de 10 minutes dont nous disposons pour faire des commentaires ne nous permet même pas de présenter le sujet avec toute l'attention qu'il mérite, et encore moins de discuter de certains problèmes prévisibles que le projet de loi pourrait engendrer.
Frankly, in this context of ten-minute speeches, we can't even introduce the subject with the attention it deserves, never mind debate some of the predictable problems that may stem from it.

Enfin, les provinces se préoccupent des demandes et des ressources additionnelles que cette nouvelle loi pourrait engendrer. Nous croyons que le temps est venu pour le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre les modifications proposées et nous appuyons les objectifs du projet de loi C-53, la Loi sur les produits antiparasitaires, de 2002.
We believe it's time for the federal government to carry through with the proposed changes, and we support the objectives of Bill C-53, the proposed Pest Control Products Act, 2002.

Je me réjouis de constater que votre programme prévoit d’améliorer la réglementation et de procéder à des analyses d’impact, que l’on pourrait également définir comme une estimation des coûts engendrés par la nécessité de se conformer aux lois.
I am glad to see that your programme includes better regulation and impact assessment, which could be summed up as the business of estimating the cost of compliance with laws.