Vertaling van "proposée peut effectivement " (Frans → Engels) :

L’examen des arguments présentés visait à déterminer si l’objectif poursuivi par la directive modificative proposée peut effectivement être mieux atteint au niveau de l’Union.
The purpose of the review of the arguments raised was to determine whether the objective of the proposed amending Directive can indeed be better achieved at Union level.

Deuxièmement, lorsqu'une proposition législative ou un projet de loi demeure en suspens pendant une période prolongée, il peut s'ensuivre des pertes financières pour les contribuables, soit parce que des remboursements ne leur sont pas effectués tant que les nouvelles règles fiscales proposées ne sont pas promulguées ou parce qu'il leur est effectivement interdit de s'objecter à une cotisation défavorable.
Second, where draft proposals or legislation are outstanding over a prolonged period, this may have adverse cash implications on a taxpayer, either because refunds have been held pending confirmation of enactment of proposed new tax rules or because taxpayers are effectively prohibited from objecting to adverse assessments.

Au Canada, les modifications récemment proposées aux lignes directrices relatives à l'examen effectué par l'OPIC a soulevé un certain nombre d'inquiétudes relativement aux critères utilisés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin de déterminer si une dite invention peut effectivement faire l'objet d'un brevet.
In Canada, the recent proposed amendments to CIPO's examination guidelines have raised a number of concerns as to how the Canadian Intellectual Property Office, CIPO, will decide whether a claimed invention is considered patentable subject matter.

(6) considérant que le niveau de risque de propagation ou d'introduction de la maladie à partir de bovins vivants dans des populations animales non infectées est jugé considérable; que les mesures complémentaires proposées par le Portugal pour lutter contre le risque d'exposition de l'homme et des animaux à du matériel infecté sont considérées comme adéquates; qu'il convient de tenir compte de la mise en oeuvre efficace et de l'évaluation de l'application efficace de ces mesures; qu'en conséquence, l'interdiction d'expédier des produits bovins peut être limitée dans le temps pour autant qu'une évaluation du risque effectuée sur la base des résultats d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire et tenant compte de l'évolution de la maladie démontre que les mesures appropriées ont été adoptées en vue de la gestion de tous les risques et que les mesures communautaires et nationales pertinentes sont observées et effectivement mises en oeuvre; que la période prévue pour l'application de l'interdiction des exportations de viandes et de certains autres produits pourrait être réduite en fonction du résultat favorable de cette évaluation du risque;
(6) Whereas the level of risk of propagating or introducing the disease from live cattle to unaffected animal populations is considered to be considerable; whereas additional measures proposed by Portugal to address the risk of exposing humans and animals to infected material are considered to be adequate; whereas account should be taken of the effective implementation and assessment of effective enforcement of those measures; whereas, therefore, the prohibition on the dispatch of bovine products can be limited in time, provided that a risk assessment conducted on the basis of the findings of a mission of the Food and Veterinary Office, taking into account the evolution of the disease, demonstrates that appropriate measures have been taken to manage any risk, and that the relevant Community and national measures are complied with and effectively enforced; whereas the period foreseen for the prohibition on the export of meat and certain other products could be reduced in the event of a favourable outcome of such risk assessment;

Cela peut aussi démontrer de la bonne volonté de vouloir améliorer une situation qui est difficile, effectivement, mais la solution proposée n'est pas la bonne, à mon avis.
There may also be a real desire to improve a difficult situation, but I cannot say the solution proposed is the right one.