Vertaling van "invention peut effectivement " (Frans → Engels) :

Au Canada, les modifications récemment proposées aux lignes directrices relatives à l'examen effectué par l'OPIC a soulevé un certain nombre d'inquiétudes relativement aux critères utilisés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin de déterminer si une dite invention peut effectivement faire l'objet d'un brevet.
In Canada, the recent proposed amendments to CIPO's examination guidelines have raised a number of concerns as to how the Canadian Intellectual Property Office, CIPO, will decide whether a claimed invention is considered patentable subject matter.

Un brevet européen ne peut être invoqué qu'à l'égard d'une invention exerçant effectivement la fonction pour laquelle elle est brevetée
A European patent cannot be relied on in relation to an invention which actually performs the function for which it is patented

Les experts juridiques travaillant pour les PME dans le secteur des biotechnologies au Canada estiment que ce n'est pas en restreignant la définition de ce qui constitue une invention et qui peut donc faire l'objet d'un brevet qu'on pourra assurer la qualité des brevets effectivement octroyés ni même encourager l'innovation.
The view of legal experts working with biotechnology SMEs in Canada is that restricting what is considered an invention and therefore patentable subject matter is not an effective way of either increasing the quality of issued patents or encouraging innovation.

Effectivement, la question porte sur le fait que seule une invention peut faire l'objet d'un dépôt de brevet et non une découverte.
It is indeed a fact that only an invention may be patented, not a discovery.