Traduction de «proposé devrait entrer » (Français → Anglais) :

Le nouveau règlement proposé devrait entrer en vigueur en mai 2014 et être pleinement appliqué 18 mois plus tard.
The new regulation is expected to enter into force in May 2014. It will apply in full 18 months later.

Le règlement proposé relatif à Eurosur devrait entrer en vigueur à la fin de l'année 2013.
The proposed EUROSUR regulation should enter into force at the end of 2013.

Dès lors, le règlement proposé ne devrait entrer en vigueur qu'une fois que tous les États membres auront mis en oeuvre la directive sur le gaz.
Therefore, the proposed Regulation should only enter into force when all Member States have implemented the Gas Directive.

Or, jusqu’à présent, le Parlement n’a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d’ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?

Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d'ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au "paquet routier" au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the occupation of road transport operator will come into force on 1 June 2009, and that by 1 January 2012 the Member States should have interconnected their national electronic registers as defined by that regulation, can the Council state what degree of priority is being given to the 'road transport package' for the next five months, and what timetable is proposed to enable the new modified regulations to be adopted by 1 June 2009?

Le règlement proposé devrait entrer en application le 1er janvier 2006, date à laquelle l'Union cessera d'être liée par les règles de l'IBSFC, organisation dont l'Union est en passe de se retirer.
The proposed Regulation would become applicable from 1 January 2006 when the Union should no longer be bound by the IBSFC rules as there is a process currently underway to withdraw from this organisation.

2. La Commission a l'intention de proposer un nouveau programme-cadre de l'Union européenne en faveur de la culture qui devrait entrer en vigueur en 2007.
2. The Commission plans to propose a new European Community framework programme for culture intended to commence in 2007.

Le règlement proposé en vue de mettre en œuvre ces instruments internationaux dans l'UE devrait entrer en vigueur en juillet 2004, mais il comporte un calendrier pour l'application anticipée de certaines mesures.
The proposed Regulation on implementing these international instruments within the EU should come into force in July 2004, although it contains an agenda for earlier implementation of certain measures.

À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives , dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".
To this end the new framework, which would be effective from 1 January 2002, proposes five new directives including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".

A cet effet, la Commission propose aux Douze d'adopter un "règlement-cadre" qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 1993 et qui entraînerait un renforcement substantiel de l'efficacité des contrôles à l'exportation des biens et technologies "à double usage".
The Twelve would adopt a framework regulation, to enter into force on 1 January 1993, which would bring about considerably more effective control of the export of dual-use goods and technologies.