Traduction de «nouveau règlement proposé devrait entrer » (Français → Anglais) :

Le nouveau règlement proposé devrait entrer en vigueur en mai 2014 et être pleinement appliqué 18 mois plus tard.
The new regulation is expected to enter into force in May 2014. It will apply in full 18 months later.

Ce comité devrait se voir doter d'une base juridique et d'une personnalité juridique par l'adoption d'un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur en même temps que la présente directive.
That Committee should be given a legal basis and personality under a new regulation to enter into force at the same time as this Directive.

Donc, si le secrétaire parlementaire veut bien répondre au rappel au Règlement de Mme Crombie, nous pourrions peut-être discuter de la possibilité d'inviter les représentants ministériels à comparaître, ou sinon, le ministre lui-même, afin de discuter des problèmes éventuels que pourrait présenter le nouveau règlement qui va entrer en vigueur. Monsieur Jean.
So if the parliamentary secretary would address Ms. Crombie's point of order, maybe we could talk about having the members of the department here, or if not, the minister, to address the issues of the impending regulations coming forward.

11. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de séries entières de missions, dans une optique de bonne gouvernance des projets;
11. Considers that the proposed new secretariat should make the new Barcelona Process: Union for the Mediterranean more visible on the ground and that it should resolutely concentrate on regional projects and should also be able to take responsibility for whole series of tasks, with a view to good governance of the projects;

8. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de groupes entiers de missions, dans une optique de bonne gouvernance du projet politique;
8. Considers that the new proposed secretariat should make the new Barcelona Process: Union for the Mediterranean more visible on the ground and that it should resolutely concentrate on regional projects and should also be able to take responsibility for whole series of tasks, with a view to good governance of the political project;

11. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de groupes entiers de missions, dans une optique de bonne gouvernance du projet;
11. Considers that the new proposed secretariat should make the new Barcelona Process: Union for the Mediterranean more visible on the ground and that it should resolutely concentrate on regional projects and should also be able to take responsibility for whole series of tasks, with a view to good governance of the project;

Le règlement proposé devrait entrer en application le 1er janvier 2006, date à laquelle l'Union cessera d'être liée par les règles de l'IBSFC, organisation dont l'Union est en passe de se retirer.
The proposed Regulation would become applicable from 1 January 2006 when the Union should no longer be bound by the IBSFC rules as there is a process currently underway to withdraw from this organisation.

À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives , dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".
To this end the new framework, which would be effective from 1 January 2002, proposes five new directives including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.