Traduction de «règlement proposé devrait entrer » (Français → Anglais) :

Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the day following that of its publication,

(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
(5) In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the day following that of its publication,

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the date of its publication,

Étant donné que le règlement proposé vise essentiellement à transposer un accord international en droit de l'Union, le rapporteur pour avis estime que, dans la mesure du possible, le texte du règlement proposé devrait refléter le texte du Protocole de Nagoya.
Since the purpose of regulation proposed is, in essence, to transpose an international agreement into Union law, the rapporteur for the opinion feels that, wherever possible, the text of the proposed regulation should mirror the text of the Nagoya Protocol.

Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the day of its publication,

(37) Étant donné que certains États membres ont déjà instauré des restrictions à la vente à découvert, la réglementation européenne devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
(37) Since only some Member States have already put in place restrictions on short selling, Union-wide regulation should come into effect as soon as possible.

Ce comité devrait se voir doter d'une base juridique et d'une personnalité juridique par l'adoption d'un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur en même temps que la présente directive.
That Committee should be given a legal basis and personality under a new regulation to enter into force at the same time as this Directive.

Afin de faciliter l'adaptation du droit national, le règlement ne devrait entrer en vigueur que le 1 janvier 2004.
To allow for the adjustment of national law the regulation should not enter into force until 1 January 2004.

L'action (le règlement EMAS) devrait entrer en vigueur en 2009.
The action (EMAS Regulation) is expected to come into force in 2009.

Néanmoins, afin de garantir la continuité des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction, il convient de reprendre les dispositions du règlement (CE) no 1628/96 qui portent sur la création et le fonctionnement de l'Agence dans un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur à la date de ladite abrogation.
However, in order to ensure the continuity of the activities of the European Agency for Reconstruction, the provisions of Regulation (EC) No 1628/96 which concern the establishment and operation of the Agency should be incorporated into a new Regulation, which should enter into force on the date of that repeal.