Vertaling van "propositions seront envoyées " (Frans → Engels) :

Mais si cette proposition est adoptée, les formules de demande qui seront envoyées au Québec seront rédigées dans les deux langues.
However, if this proposal goes ahead, application forms mailed to Quebec would be in both languages.

Toutes les propositions seront envoyées en même temps au comité de réglementation et au Parlement, permettant ainsi à ce dernier d’effectuer ses propres évaluations bien à l’avance, avant l’adoption des propositions.
All the proposals will be sent at the same time to both the regulatory committee and Parliament, thus allowing Parliament to be able to carry out its own assessments well in advance, before the proposals are adopted.

Une fois que le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule seront identifiés, une lettre d’information, dont un modèle figure dans la proposition de directive, lui sera envoyée.
Once the owner's name and address are known, a letter of information, for which a model is established by the proposed Directive, will be sent to him/her.

Une fois que le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule seront identifiés, une notification d'infraction, dont un modèle figure dans la proposition de directive, lui sera envoyée.
Once the owner's name and address are known, an offence notification, for which a model is established by the proposed Directive, will be sent to him/her.

Les propositions soumises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.
Proposals submitted by fax, electronic mail, incomplete applications, or applications sent in several parts will not be accepted.

Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais reçues par la Commission après le 20.7.2006 (date finale de réception) seront jugées irrecevables.
Proposals sent by the fixed deadline but received by the Commission after 20 July 2006 (final receipt date) will not be considered eligible.

* donner un avis favorable aux propositions qui seront envoyées à la Commission en vue d'un règlement et d'une renégociation de la partie concernée de l'accord de Cotonou, dès lors qu'elles sont conformes aux conclusions adoptées par le Conseil Affaires générales en mai 2003 et par le Parlement européen en septembre 2003;
* give a general endorsement to the proposals which will be sent by the Commission for a regulation and for a renegotiation of the relevant part of the Cotonou Agreement, which are in line with the conclusions adopted by the General Affairs Council in May 2003 and the European Parliament in September 2003;

Des missions seront envoyées au Sri Lanka en avril afin d’élaborer des propositions de programmes et de projets, auxquels seront mises à disposition de 2002 à 2006 une aide au développement de 10 millions d’euros et une aide économique allant jusqu’à 5 millions d’euros.
In April, missions will be sent to Sri Lanka to work out proposals for programmes and projects, for which development aid of EUR 10 million and economic aid of up to EUR 5 million will be provided in the years 2002 to 2006.

Toutes les propositions de politique du personnel seront envoyées aux représentants du personnel pour la concertation exigée par la loi, après adoption par la Commission; elles feront également l'objet de très larges consultations avec le personnel.
All staff policy proposals will be sent to Staff representatives for legally required concertation after adoption by the Commission and they will also be the subject of wider consultation with staff.

À la lumière des résultats du vote par les États membres, les propositions de la Commission seront maintenant envoyées au Conseil des ministres pour décision.
In the light of the outcome of the vote by Member States, the Commission proposals will now be sent to the Council of Ministers for decision.