Traduction de «propositions qui devraient bientôt entrer » (Français → Anglais) :

2. Propositions qui devraient bientôt entrer en vigueur
2. Proposals expected to enter into force shortly:

Des accords entre le Belarus et la Pologne, la Lituanie et la Lettonie devraient bientôt entrer en vigueur afin de faciliter le régime de passage aux frontières pour les frontaliers.
Agreements between Belarus and Poland, Lithuania and Latvia should soon enter into force, making it easier for border residents to cross the border.

26 est convaincu de la nécessité de considérer la situation européenne en matière d'énergie d'un point de vue stratégique; note que la Commission a élaboré un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) dont les conditions de financement ne sont toujours pas claires; a par conséquent élaboré des lignes p.m. pour plusieurs domaines du plan SET, qui devraient bientôt entrer en vigueur; En ce qui concerne la sous-rubrique 1b
26.Is convinced that a strategic perspective on the European energy situation is needed; notes that the Commission has established a Strategic Energy Technology (SET) Plan which is still in unclear finance conditions; has therefore created p.m. lines for several fields of the SET-plan which should become active soon; On subheading 1b

Les procédures qui appliquent le mandat d'arrêt européen devraient également entrer dans le champ d'application de la proposition tandis que, conformément au considérant 15 de la proposition, la directive ne devrait pas s'appliquer aux procédures engagées par les autorités administratives en cas d'infraction aux règles de concurrence, qu'elles soient nationales ou européennes, à moins que l'affaire ne soit portée devant une juridiction compétente en matière pénale.
Proceedings applying the European Arrest Warrant should also be within the scope whilst according to Recital 15 of the proposal, the Directive should not apply in proceedings conducted by administrative authorities in relation to the breach of competition legislation, whether national or European, unless the case is brought before a court having jurisdiction in criminal matters.

L'UE et les États membres devraient chercher à ouvrir de nouvelles voies légales d'accès à l'Europe: la directive sur les travailleurs saisonniers (MEMO/13/941) devrait être pleinement transposée et mise en œuvre; la Commission espère que les colégislateurs pourront bientôt s'accorder sur sa proposition de directive visant à attirer dans l'Union des étudiants et des chercheurs étrangers et d'autres catégories de ressortissants de pays tiers et à leur faciliter l'entrée et le séjour temporaire dans l'UE (IP/13/275 et MEMO/13/281).
The EU and Member States should seek to open new legal channels to access Europe: the Seasonal Workers Directive (MEMO/13/941) should be fully implemented; the Commission hopes that the co-legislators can soon agree on its proposal for a Directive making it easier and more attractive for non-EU national students, researchers and other groups to enter and stay in the EU temporarily (IP/13/275 and MEMO/13/281).

Ces amendements, qui sont actuellement examinés par la commission des affaires constitutionnelles, devraient bientôt entrer en vigueur.
The amendment, which is still being discussed in the Constitutional Affairs Committee, should come into force shortly.

Deux nouvelles mines devraient entrer en production bientôt et il y a d'autres projets miniers qui s'annoncent.
Two additional mines are now scheduled to come into production in the near future, and there are potential future mining prospects on the horizon.

Au lieu de voir bientôt, comme prévu, des propositions de réforme pour leurs produits dans les orientations de la Commission, ils devraient affronter plus d'incertitude quant à leur avenir et à leur traitement.
Instead of seeing soon proposals for reform for their products along the lines of the Commission orientation, they will face more uncertainty about their future and about their treatment.

Ces propositions concernent les produits énumérés dans le règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche (règl. 3796/81, annexes I et II) ; elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 1991.
These proposals concern the products listed in the Community Regulation on the common organization of the market in fishery products (Reg. 3796/81, Annexes I and II); they are due to enter into force on 1 January 1991.